Aménagement – Urbanisme :
- Le formulaire d’enregistrement d’une ICPE est modifié
- Quelles mesures pour endiguer le phénomène d’érosion des berges ?
- L’installation de collecteurs d’ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d’une autorisation d’occuper le domaine public routier communal ?
- Nouvelle procédure d’autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées traitées
- Paris 2024 : la justice suspend sans délai les travaux de la piscine d’Aubervilliers
Commande publique :
- Secret des affaires : l’obligation contractuelle de confidentialité doit être prise en compte
- Le gymnase est un vrai sauna : le juge valide l’engagement de la responsabilité contractuelle des constructeurs
- Garantie décennale : la reconnaissance n’excède pas les capacités du juge des référés
Elections :
- Le vote par procuration quand l’électeur est de Nouvelle-Calédonie
- Mise en œuvre d’un téléservice pour la prochaine élection présidentielle
- Peut-on faire évoluer le scrutin en le passant sur deux jours, le dimanche et le lundi ?
Energie :
- Quelles autorisations doit solliciter un maire qui veut installer une installation hydroélectrique ?
- Quelles actions pour favoriser l’installation du chauffage urbain en France ?
Finances locales :
- Une circulaire explique la réforme des aides déconcentrées au spectacle vivant
- Quelles sont les enveloppes financières consacrées aux travaux pour remédier aux inondations dues aux ruissellements des eaux et boues en France ?
- Recentralisation du RSA : après la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales
- Une révision du régime d’exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
- La non notification d’un titre exécutoire décale le point de départ du délai de recours en contestation de créance
Fonction publique :
- Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique
- Droit de retrait : exclusion temporaire d’un agent qui refuse de distribuer des repas
- Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement
- Négociation collective : rejet du recours contre l’ordonnance
- Agents à temps non complet dans plusieurs collectivités : la règle d’avancement des « 2/3 » peut-elle être modifiée ?
- La date des prochaines élections professionnelles confirmée par arrêté
- Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté
Santé – Social :
- Mise en œuvre du Fonds d’intervention régional en 2022
- Le montant de la subvention de l’Etat aux MDPH en 2022
- Comment le gouvernement entend-il accompagner au mieux les enfants en situation de handicap ?
Vie locale :
- Formation des élus : le plafond de sous-traitance est augmenté
- Un syndicat intercommunal peut-il être créé sans continuité territoriale entre les communes ?
Domaines juridiques
