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Gens du voyage - Page 5

sante-travail-fonction-publique-une
Copyright : Have a nice day - Adobestock
Santé publique 12/12/2019

Une étude inédite sur la santé des Gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine

C’est une première en France : la santé des Gens du voyage va faire l’objet d’une étude d’envergure de Santé publique France auprès d’un échantillon de 2000 adultes et enfants de 7 à 13 ans résidant dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Gens du voyage 01/10/2019

Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel

Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
gens du voyage 17/09/2019

Gens du voyage : les conditions de leur évacuation forcée vont-elles changer ?

Trois associations membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage et un syndicat de forains sont à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel examine ce mardi 17 septembre. Les règles de l’accueil des Français itinérants vont-ils changer ? Réponse d’ici le mois ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 09/09/2019

Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Social 04/07/2019

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage

La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des objectifs fixés ? Rien n’est moins sûr.

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Copyright : Wikimedia Commons
Fiche pratique 26/06/2019

Aires de grand passage : les obligations à respecter

De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
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fiche pratique 18/06/2019

Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite

Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Mais le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
joseph le priellec
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
[INTERVIEW] 11/06/2019

« Identifier les terrains mobilisables lors des grands passages des gens du voyage » – Joseph Le Priellec

Comment améliorer l'organisation et l'accueil des grands passages des gens du voyage, qui ont démarré début mai ? Responsable de la formation à la Fnasat - gens du voyage (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les gens du voyage), Joseph Le Priellec nous livre quelques clés.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
Fiche pratique 07/06/2019

Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU

Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage. Le PLU peut ainsi délimiter des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage dans des secteurs de tailles et de capacité d'accueil limitées (Stecal).

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
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Copyright : Yann Castanier / Hans Lucas
Fiche pratique 22/05/2019

Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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