Fonction publique :
- Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier
- Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
- Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur
- Transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL
- L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique
Démocratie locale :
Finances locales – Fiscalité :
- Publication de la loi de finances pour 2020 au Journal officiel
- Métropoles : modification de certaines règles budgétaires, financières et comptables
- Attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
- Fiscalité locale : abattements dont bénéficie La Poste pour 2019
- Expérimentation du compte financier unique : la liste des collectivités admises
- Modification de diverses dispositions relatives aux régies municipales
- Externalisation de plusieurs opérations relevant de la compétence des comptables publics
Mobilité – Environnement – Biodiversité :
- La loi d’orientation des mobilités publiée au Journal officiel
- Tout savoir sur l’Office français de la biodiversité
- Interdiction de certains produits en plastique à usage unique
- Modification des missions des fédérations départementales des chasseurs
- Rénovation énergétique : modification des avances remboursables
Prévention – Sécurité :
Modernisation de l’Etat :
Santé – Social :
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est publiée
- Ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
- Simplification du contentieux de la sécurité sociale
- Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
- Recentralisations du RSA à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
- Conférence nationale de santé : des mesures simplificatrices
- Expérimentation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’ESS
- MNA : nouvelle clé de répartition entre départements
