Finances publiques - Page 49
Reconfinement : Jean Castex détaille les modalités de la mise en œuvre
Ouverture des écoles, port du masque dès 6 ans, télétravail généralisé, accès aux équipements culturels... Le Premier ministre Jean Castex a présenté, devant l’Assemblée nationale, puis au Sénat, et lors d’une conférence de presse, les principales modalités du reconfinement national, annoncé par Emmanuel Macron la veille. Il ...
Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
Retrouvez l'édito du Club Finances. Le député du Gers Jean-René Cazeneuve a actualisé le montant des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire. Ce qui devrait alimenter la guerre des chiffres à laquelle le gouvernement et les associations d’élus se livrent depuis le début. Pour en finir avec ses batailles picrocholines sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Retraites : l’inattendu coup de pouce des collectivités
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que le système des retraites va plonger dans le rouge à cause de la crise de la Covid-19, les collectivités ont joué un rôle amortisseur sans le savoir forcément et sans que l’Etat n’en tienne compte dans son dispositif de soutien. Ce n’est pas trop tard pour le ...
PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
La spécialité est un grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration (1814-1830). Sa signification a évolué, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
Le principe de l’annualité budgétaire est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « Les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. » Ce principe a une signification tant ...
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Quiz – La spécialité budgétaire
Sauriez-vous définir et retracer l'historique de la spécialité budgétaire, principe fondamental des finances publiques ? Testez sans tarder vos connaissances !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1)
Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur l'impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, l'impact total net du Covid-19 est estimé à 7,25 milliards d'euros... C'est la fiche finance de la semaine.
Quelles communes sont bénéficiaires de la dotation « Biodiversité » ?
1500 communes ayant sur leur territoire un parc naturel, un parc marin ou une zone Natura 2000 vont se partager 10 millions d'euros de "dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité". Quelles sont-elles ? Où sont-elles situées ? Qui reçoit le plus ?
Des agents de Bercy délocalisés dans les territoires dès 2021
Le ministère de l’Économie a détaillé ville par ville la relocalisation de 2 000 agents qui quitteront Paris pour la province à partir de 2021. 500 agents supplémentaires seront affectés dans quinze autres villes dont la liste sera connue prochainement.
Cet article fait partie du dossier :
Quand les services publics s’en vont
