Finances publiques - Page 43
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle pour toutes les entreprises. Cette réforme est effective pour les collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2011, suite à l’instauration d’une compensation relais. Cet impôt, longtemps qualifié d’anti-économique, était pourtant l’impôt le plus dynamique que ...
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Finances publiques : le caractère limitatif des crédits – Fiche concours n°9
La LOLF pose le principe que tous les crédits sont limitatifs, c'est-à-dire que le Gouvernement ne peut pas en modifier le montant comme il le souhaite. Il doit respecter le niveau et l'affectation des crédits ouverts, tels que prévus dans la loi de finances initiale. Il existe toutefois des exceptions à ce principe.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
Redresser les finances : propositions pragmatiques pour une reprise rapide
Pour Pierre Mendès France, « Un pays qui n'est pas capable d'équilibrer ses finances publiques est un pays qui s'abandonne ». En se référant à cette citation, le rapport souligne l'importance de la maîtrise de la dette et porte l'ambition de réformer le pilotage des finances publiques par de nouvelles propositions, parfois ...
Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les « zones tendues »
Les offices fonciers solidaires (OFS) construisent des logements dont les acquéreurs n’achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Institués en 2016, les OFS créent une nouvelle offre de logements abordables, pour les classes moyennes et modestes, en dessous d’un plafond de ressources. On dénombre plus de 60 offices ...
Pour la Cour des comptes, les finances locales sont touchées mais pas coulées par la crise
Dans son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes admet que les finances du monde local ont été affectées par la crise, mais de manière très hétérogène et atténuée par le rôle d’amortisseur de l’Etat. Elle ne se risque pas à évaluer l’impact global de la crise sur les comptes locaux.
Départements : un nouveau mandat sous le signe de l’incertitude
Sans la sécurisation de leurs droits de mutation et la maitrise de l'augmentation de leurs dépenses sociales, les départements aborderont le nouveau mandat avec des craintes à moyen terme.
