Finances locales - Page 407
Vers une nouvelle communauté urbaine dans le Pas de Calais
Officiellement il s’appelle « Pôle Métropolitain de l’Artois ». Géographiquement il concerne les villes minières du Pas de Calais. Politiquement c’est l’enfant de la démarche Euralens. Cette dynamique pourrait peut être déboucher sur la création d’une communauté urbaine de 600.000 habitants qui serait la septième ...
Réforme de la DGF : qui seront les vrais gagnants et perdants ?
Le manque de simulations à moyen terme a été l’une des raisons invoquées par les élus locaux et les parlementaires pour demander - et obtenir - le report à 2017 de la réforme de la DGF. Avec la start-up Simco, le Club Finances présente, dans ce second volet consacré à la réforme de la DGF, des projections exclusives à l'horizon ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Réforme de la DGF : un enterrement de première classe
Le Club finances revient sur le report à 2017 de la réforme de la DGF pour comprendre comment ce chantier, souhaité par tous, s’est pourtant retrouvé victime du jeu politique et d’approximations techniques. Réponses dans une enquête en trois parties que nous publions d'ici au 27 novembre.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Le Sénat minore la baisse des dotations et adopte la partie « recettes » du budget 2016
Les sénateurs ont adopté, mardi 24 novembre, par 188 voix contre 139, la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2016 après avoir ramené la baisse des dotations de 3,5 à 2,1 milliards d'euros.
Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan
La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds. Pas mirobolant, mais pas non plus de quoi inquiéter la Commission européenne.
[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
La certification comptable expérimentée à contretemps ?
La certification des comptes dans les collectivités territoriales a franchi une étape supplémentaire, puisque le principe de son expérimentation est désormais acté. Les intéressées se montrent cependant hésitantes.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Un délégué général chargé de la modernisation de l’administration pour limiter la masse salariale
Toulouse et Toulouse métropole ont lancé un vaste chantier de réorganisation des services en vue de limiter à moins de 2 % l'augmentation de la masse salariale. Conscients des enjeux dans le contexte financier contraint, les syndicats sont toutefois inquiets.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017.
Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation
Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.
