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Décryptage

Le Comité des finances locales joue-t-il son rôle ?

Publié le 25/01/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

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Prisonnier du contexte de baisse des dotations, le Comité des finances locales (CFL) est apparu en dehors du coup ces derniers mois. Qu'en est-il ?

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« Jamais le Comité des finances locales n’a autant travaillé que depuis trois ans », claironne André Laignel (PS), son président depuis 2012. Face à des enjeux multiples – la fiscalité locale, répartition de la baisse des dotations et réforme de la DGF -, l’instance a, en effet, multiplié les réunions ces derniers mois. « Le CFL est utile et a réussi à limiter les dégâts sur plusieurs dossiers d’ampleur comme la suppression de la taxe professionnelle, le développement de la péréquation ou la clef de répartition de la contribution au redressement des finances publiques », observe le député Charles de Courson (UDI). Néanmoins, sur d’autres enjeux, comme la baisse des dotations ou la réforme de la DGF, le CFL a été nettement moins décisif.

Des simulations extrêmement tardives…

Si la compétence et l’expertise de ses membres n’est pas en cause, malgré un absentéisme parfois prononcé, c’est plutôt leur dépendance à ...

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