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Finances locales

29/11/2012

Présentation des mesures collectivités du PLF pour 2013 – Alain Guengant, Rennes-I

Alain Guengant, professeur d’économie – Université de Rennes 1

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Billet 29/11/2012

Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration

Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLFR 2012 29/11/2012

Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE

La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cours de bourse
Copyright : Fotolia
1 [Club finances] Financement 29/11/2012

Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012

2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...

Congrès des maires 2012 28/11/2012

« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo

La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...

Emission obligataire 28/11/2012

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros

D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
phbusi-bur-108-114_Web
Copyright : Phovoir
Budgets 28/11/2012

Les enjeux des budgets 2013

Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.

Congrès des maires 2012 27/11/2012

Les temps forts du Congrès des maires en 3 mn 40

Retour sur les temps forts du 95è Congrès des maires, en vidéo et en 3 mn 40 s.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2013 27/11/2012

1ère partie du PLF : les articles relatifs aux collectivités revus au Sénat

Le Sénat a examiné plusieurs articles relatifs aux collectivités de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 lors de ses séances des 24, 26 et 27 novembre 2012, apportant notamment des modifications sur la TGAP et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un amendement a aussi été adopté sur la cotisation ...

Contrôle 27/11/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan

Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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