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Finances locales

Marchés publics 07/05/2013

Les marchés in house

Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...

1 Aménagement 07/05/2013

Traitement de choc pour sauver la SEM d’aménagement Adevia

Le sauvetage d’Adevia va être extrêmement coûteux au niveau social et financier. Il implique la suppression de la moitié de ses effectifs et l’injection de 60 millions d’euros d’argent frais soit en capital (25 millions) soit en concours bancaires nouveaux (35 millions).

Emprunts toxiques 07/05/2013

Saint-Etienne autorise son maire à assigner la SFIL

Le conseil municipal de Saint-Etienne a autorisé le 6 mai 2013 son maire, Maurice Vincent (PS), à assigner la Société de financement local (SFIL) pour 3 emprunts toxiques contractés avec Dexia.

Philippe Laurent
Copyright : J. Ber
TRIBUNE 07/05/2013

Philippe Laurent : « Ne laissons pas Bercy gagner ! »

Une tribune de Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission finances de l'Association des maires de France.

Manuel Valls
Copyright : Flickr
Prévention de la délinquance 06/05/2013

Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat

A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...

1 [Opinion] Grand Paris 06/05/2013

Pour un « vrai » Grand Paris… comme en 1859

Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle. D’ailleurs, les intercommunalités se sont souvent mises en place davantage par affinités ...

Contrôle 06/05/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC des Vallées d’Ax-Luzenac, Maffliers et Eauze

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Vallées d'Ax-Luzenac (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Maffliers (CRC Ile-de-France) la commune de Eauze (CRC Midi-Pyrénées)

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
INTERVIEW 03/05/2013

Claudy Lebreton : « Je demande au bloc local de faire preuve d’un peu de cohérence et de solidarité »

Le président de l’ADF souhaite que la négociation entreprise avec l’Etat aboutisse à un partage équitable du financement des prestations de solidarité. Et que le bloc local se montre solidaire.

Masks with theatre concept
Copyright : Elnur - Fotolia.com
2 Edito 03/05/2013

Péréquation, de qui se moque-t-on ?

Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Dotations/Péréquation 03/05/2013

Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales

D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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