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Finances locales

Baisse des dotations 15/04/2013

Serge Morvan (DGCL) : « une réforme de la DGF n’aura pas lieu avant 2015 »

La commission des finances du Sénat a auditionné le 10 avril 2013 André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), au sujet de la future baisse des concours de l’Etat aux collectivités. Si une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait ...

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Péréquation 15/04/2013

Montée en puissance du revenu par habitant

Le revenu par habitant pèse désormais largement sur le calcul de la péréquation horizontale. Qui sont les gagnants et les perdants de cette évolution ?

Bilan énergétique avant construction
Copyright : Fotolia
Rénovation thermique 15/04/2013

Des outils financiers neufs pour donner l’impulsion

Deux nouvelles structures régionales expérimentent le tiers investissement : les travaux sont en partie financés par un loyer équivalent aux futures économies d’énergie. Les collectivités locales en Rhône-Alpes et les copropriétaires en Ile-de-France peuvent bénéficier de ces financements et d’un accompagnement technique.

Contrôle 15/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CA de Cergy-Pontoise, la CA du Bassin d’Aurillac, la CC du massif du Sancy, Carpiquet et Plouguerneau

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté de communes du massif du Sancy (CRC ...

Jean-Marc Ayrault, interviewé par la rédaction de la Gazette le 9 avril 2013.
Copyright : V. Vincenzo
4 Interview exclusive 12/04/2013

Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault

Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des ministres, le 10 avril. Le premier sera discuté au Sénat, le 27 mai. Dans un entretien exclusif à « La Gazette des communes », le Premier ministre détaille la réforme : pas de « grand soir », mais une simplification de l’architecture des collectivités ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Philippe Rogier, président de Public Finance
Copyright : V. Vincenzo
Financement 12/04/2013

Philippe Rogier : « La SFIL a réduit à 15 ans la maturité des prêts proposés pour le refinancement des indemnités ou les nouveaux financements »

Si la banque des collectivités devrait faire sa première émission obligataire en juin pour financer ses nouveaux prêts, les négociations sur la désensibilisation des encours sensibles hérités de Dexia ont bien débuté. Philippe Rogier, président de Public finance qui accompagne les collectivités dans ces discussions, évoque la manière ...

Curious Sherlock Holmes pipe and magnifying glass
Copyright : © beerkoff - Fotolia.com
Décentralisation 12/04/2013

Le volet financier de l’acte 3, révélateur de suspicion

Contraindre les exécutifs locaux à réaliser des études d’impact de leurs investissements, ou indexer une partie de la dotation d’intercommunalité sur un coefficient de mutualisation divise. Une majorité des personnes interrogées y voient le signe d’une défiance de l’Etat.

Rénovation urbaine 11/04/2013

La Foncière logement reprend les investissements dans les quartiers Anru

Après de longues discussions avec l’Etat, la Foncière logement a obtenu l’accès au prêt locatif intermédiaire, mais seulement pour une partie de ses engagements de constructions dans les quartiers en rénovation urbaine.

fa_2013_04
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Avril 2013 11/04/2013

La BCE rouvre la porte à une baisse de taux

Dégradation des enquêtes de confiance, instabilité des marchés financiers, ralentissement de l’inflation, et une crise de la dette qui continue de menacer la zone euro. Après une année 2012 marquée par la récession, le contexte macroéconomique reste globalement dégradé en zone euro.

1 Achat public 11/04/2013

Arnaud Montebourg promeut une politique d’achat public patriotique et innovant

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a appelé jeudi 11 avril 2013 les responsables d'achat public à privilégier l'achat patriotique et à prendre des risques contrôlés pour donner une chance aux PME innovantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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