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Finances locales

Finances 19/07/2012

Formation professionnelle : la Basse-Normandie met en place le nouveau mode de rémunération des stagiaires

Si d’autres régions ont fait le choix d’internaliser cette compétence, jusqu’à présent confié à l’Agence de services et de paiement, le conseil régional de Basse-Normandie opte pour une solution intermédiaire : elle paie, mais l’ASP reste prestataire sur le volet administratif et informatique.

Economie européenne
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En chiffres 19/07/2012

Les dépenses locales européennes continuent leur légère décroissance

Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne publiée le 19 juillet 2012, la direction des études de Dexia crédit local, en partenariat avec le Conseil des communes et régions d'Europe, constate que les dépenses locales, déjà ralenties en 2010, ont continué de décroître légèrement en 2011 (- 0,2 % ...

Achat et vente dans l'immobilier
Copyright : Phovoir
Péréquation 19/07/2012

DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif

Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...

DMTO 19/07/2012

Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012

Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin ...

Cet article fait partie du dossier :

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
économie 18/07/2012

Un lieu pour les sommets à Strasbourg

En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...

Comptabilité 18/07/2012

Régies d’avances et de recettes : comment manager le risque financier ?

Certaines zones de risque financier méritent parfois plus d'attention que l'on ne veut bien leur en accorder. Deux critères caractérisent l'analyse du risque ; même lorsque la fréquence d'occurrence est faible, la gravité ne doit pas être sous-estimée. Les régies d'avances et de recettes en font partie. Exceptions à la très orthodoxe ...

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Europe 18/07/2012

Les députés européens veulent une politique de cohésion moins rigide

La commission du développement régional du Parlement européen a donné son avis les 11 et 12 juillet 2012 sur le projet de règlement de la politique de cohésion 2014/2020 mettant en jeu 376 milliards d’euros de fonds structurels. Les eurodéputés veulent plus de flexibilité et refusent les critères de performances.

[Club Finances] 17/07/2012

Le CESE fait de l’investissement public une priorité

Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...

2 équipements sportifs 17/07/2012

Le Mans redoute de voir le MMArena transformé en stade fantôme

Au Mans, la communauté footballistique et les collectivités retiennent leur souffle. Rétrogradé de Ligue 2 en National en raison de comptes déficitaires, Le Mans FC a fait appel auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui rendra sa décision jeudi 19 juillet 2012. En jeu : le devenir du stade flambant neuf dont la ...

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Finances publiques 17/07/2012

Le CESE fait de l’investissement public une priorité

Alors que les appels à la rigueur se multiplient, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 11 juillet 2012 un avis sur l'investissement public, qui "malgré les difficultés" doit rester selon son auteur, le président de la Fédération française du bâtiment Didier Ridoret, une priorité. Pour les collectivités, il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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