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Baromètre des territoriaux

Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?

Publié le 25/01/2016 • Par Cédric Néau • dans : Dossiers d'actualité, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut. Cette semaine : existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?

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Leçon n° 1 – Des économies ? Oui, c’est possible…

Si les associations d’élus estiment impossible de réduire les dotations de l’Etat en valeur et au rythme impulsé par le gouvernement sans mettre dans le rouge les finances des collectivités, 58 % des territoriaux répondants pensent que les collectivités ont encore des marges de manœuvre. Moins d’un tiers considèrent qu’elles sont au bout de ce qu’elles pouvaient faire en termes d’économies. Mais c’est surtout le faible taux d’indécis qui interpelle (12 %).

Quand « La Gazette » avait posé la question fin 2011, ils étaient plus de 55 % à ne pas avoir d’avis tranché sur une question qu’ils ne se posaient manifestement pas. Il est vrai que, libérées par les mesures du Grand emprunt, les collectivités mettaient alors l’accélérateur sur les dépenses d’investissement qui devaient culminer l’année suivante à près de 60 milliards en euros courant. Ils n’étaient d’ailleurs que 9 % à imaginer possibles des économies.
Une autre époque ! Si la baisse des dotations de l’Etat n’a qu’une vertu, c’est d’avoir convaincu les élus de faire des économies.

Leçon n° 2 – … mais pas au même rythme pour tout le monde

Tous les agents répondants voient des gisements d’économies dans leur budget, mais d’ampleur différente selon les types de collectivités. Sans surprise, ce sont les agents communaux qui pensent avoir raclé les fonds de tiroir avec 36 % de réponses négatives. A l’inverse, dans les intercommunalités – pourtant les plus proches partenaires des communes -, on estime avoir le plus de marge de manœuvre avec 66 % de « oui ».

Ils ne semblent donc pas avoir la même position sur le principal poste de dépenses : la masse salariale. Dans les communes, le poids de celle-ci (plus de 50 % de ses dépenses totales), en partie imposé, réduit le champ des possibles en matière de rationalisation alors que, dans les intercos, on considère qu’elle est le signe d’un processus de mutualisation inabouti, maîtrisable en renforçant l’intégration intercommunale.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 territoriaux interrogés sur internet le 10 décembre 2015 (407 répondants).

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Etes-vous en faveur d’un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales ?
  2. Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?
  3. La dématérialisation des services publics va-t-elle trop vite ?
  4. Faut-il supprimer l’Institut national des études territoriales ?
  5. L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
  6. Etes-vous favorable au référendum d’initiative citoyenne local ?
  7. Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?
  8. Etes-vous favorable à l’ouverture à la concurrence des TER ?
  9. Faut-il centraliser l’ensemble des services publics en un même lieu ?
  10. Protection des données personnelles : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre le RGPD ?
  11. Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
  12. Fonction publique : le bilan du gouvernement est-il positif ?
  13. Les élus locaux doivent-ils déterminer eux-mêmes le point d’indice dans la fonction publique territoriale ?
  14. Votre collectivité est-elle prête pour la « full démat » en 2022 ?
  15. Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?
  16. Services publics : va-t-on trop loin dans la dématérialisation ?
  17. La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
  18. La fracture métropoles – France périphérique est-elle réelle ?
  19. Votre collectivité met-elle en place un budget participatif ?
  20. Grand débat : Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
  21. Est-il possible de réindustrialiser les territoires ?
  22. Faut-il revenir sur la carte intercommunale ?
  23. Etes-vous pour la gratuité dans tous les services publics locaux ?
  24. Etes-vous pour une école nationale de la police municipale ?
  25. La scolarisation obligatoire à 3 ans est-elle une bonne chose ?
  26. Le covoiturage est-il la solution pour les territoires isolés ?
  27. Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
  28. Emmanuel Macron est-il à l’écoute des élus locaux ?
  29. Déserts médicaux : faut-il obliger les médecins à s’y installer ?
  30. Faut-il favoriser la vente de logements sociaux ?
  31. Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
  32. Etes-vous favorable à un allongement du congé paternité ?
  33. Approuvez-vous le nouveau plan contre la pauvreté ?
  34. Sécurité : êtes-vous favorable à l’armement systématique des policiers municipaux ?
  35. Open data : votre collectivité a-t-elle engagé la publication des données publiques ?
  36. Développement économique : faut-il limiter l’ouverture des centres commerciaux ?
  37. Lutte contre la pauvreté : faut-il fusionner toutes les aides sociales ?
  38. Réforme territoriale : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?
  39. Faut-il fusionner les comités techniques et les CHSCT ?
  40. RGPD : votre collectivité a-t-elle débloqué assez de moyens ?
  41. Pratiquez-vous l’évaluation citoyenne de vos politiques ?
  42. Faut-il augmenter les prix de l’eau pour financer les investissements sur les réseaux ?
  43. Endettement : votre collectivité va-t-elle emprunter plus en 2018 qu’en 2017 ?
  44. Faut-il informer les maires de la présence de personnes radicalisées dans leur commune ?
  45. Etes-vous favorable à ce qu’une « coordination des employeurs » soit le porte-voix de toutes les collectivités ?
  46. Faut-il vendre davantage de logements sociaux à leurs locataires ?
  47. Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
  48. Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?
  49. Votre collectivité a-t-elle engagé une démarche d’ouverture des données ?
  50. Politique de la ville : faut-il renforcer le rôle des intercos ?
  51. Sécurité : faut-il confier des pouvoirs d’enquête aux policiers municipaux ?
  52. Mobilité : êtes-vous favorable à une indemnité kilométrique vélo pour les agents territoriaux ?
  53. La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
  54. Faut-il limiter le cumul des mandats des maires dans le temps ?
  55. Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?
  56. Faut-il étendre les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche ?
  57. Les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ferroviaires ?
  58. Faut-il un droit à la différenciation des territoires ?
  59. Faut-il rendre publiques les déclarations d’intérêt des maires des communes de moins de 20 000 habitants ?
  60. Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
  61. Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?
  62. Les bailleurs sociaux sont-ils trop nombreux ?
  63. Faut-il rémunérer les agents au mérite ?
  64. Faut-il réduire la place de l’automobile en ville ?
  65. Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?
  66. Sécurité : faut-il accroître les missions des policiers municipaux ?
  67. Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
  68. Faut-il retirer les mineurs non accompagnés de l’aide sociale à l’enfance ?
  69. Décentralisation : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?
  70. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  71. Faut-il rendre les cantines scolaires gratuites ?
  72. Faut-il autoriser les machines à voter et le vote par internet ?
  73. La présence de crèches de Noël au sein des établissements publics vous choque-t-elle ?
  74. Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?
  75. Envisagez-vous de réduire le nombre de jours de formation de vos agents ?
  76. Emmanuel Macron est-il décentralisateur ?
  77. Rémunérations : fallait-il revoir le calendrier de mise en œuvre de l’accord PPCR ?
  78. Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
  79. Finances : faut-il réduire les dépenses locales de fonctionnement de 13 milliards ?
  80. Faut-il fermer les réacteurs nucléaires ?
  81. Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
  82. Lutte contre l’absentéisme : le rétablissement du jour de carence est-il une bonne chose ?
  83. Faut-il réduire le nombre d’élus locaux ?
  84. Faut-il supprimer le Conseil économique social et environnemental ?
  85. Faut-il aller vers des rémunérations plus individualisées ?
  86. Faut-il arrêter de financer les grandes infrastructures de transport ?
  87. Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
  88. Faut-il aligner les régimes de retraite du public et du privé ?
  89. Règlement européen sur la protection des données : votre collectivité sera-t-elle prête pour 2018 ?
  90. Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
  91. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  92. Etes-vous prêts à changer vos horaires de travail pour accroître l’amplitude d’ouverture des services publics ?
  93. Tirez-vous un bilan positif de la fusion des régions ?
  94. Etes-vous pour la limitation à trois mandats successifs ?
  95. Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?
  96. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
  97. Les collectivités peuvent-elles économiser 10 Md€ en cinq ans ?
  98. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
  99. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  100. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
  101. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  102. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
  103. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  104. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  105. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  106. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  107. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  108. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  109. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  110. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  111. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  112. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  113. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  114. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  115. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  116. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  117. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  118. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  119. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  120. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  121. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  122. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  123. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  124. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  125. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  126. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  127. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  128. Faut-il supprimer les Ceser ?
  129. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  130. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  131. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  132. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  133. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  134. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  135. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  136. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  137. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  138. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  139. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  140. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  141. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  142. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  143. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  144. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  145. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  146. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  147. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  148. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  149. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  150. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  151. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  152. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  153. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  154. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  155. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  156. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  157. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  158. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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Commentaires

Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?

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Marx

26/01/2016 11h01

On pourrait affirmer que les marges de manoeuvre existent. mais pour cela, il faut avant tout demander au Peuple quelles sont les actions de l’Etat et des collectivités locales qu’il veut conserver.
Ainsi on ne peut que constater l’apparition de nouveaux services demandés par la population; qui ne veut pas en assumer le coût.

Il va de soi qu’il va falloir choisir les missions à préserver si on veut réduire les charges de l’Etat et des collectivités locales.

Mais le rôle de l’Etat et des collectivités n’est pas d’appliquer systématiquement ce que demande le Peuple aujourd’hui. Les élus doivent avoir une vision sur un terme donné et mettre alors en place une politique ne correspondant pas strictement aux demandes de la population.
Certains élus l’ont fait; d’autres le font. mais ils sont peu nombreux car se mettre à dos une majorité de la population ne va pas dans le sens d’une réélection facile (encore une fois sauf pour certains qui ont pourtant des politiques novatrices pour contenir les coûts).

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