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Finances locales

Financement 21/09/2012

Epargne réglementée : un rapport au gouvernement préconise le prolongement des enveloppes aux collectivités

Le rapport de l’ambassadeur Pierre Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée, remis le 19 septembre 2012, propose de prolonger les enveloppes sur fonds d’épargne aux collectivités et de leur ouvrir la partie des fonds détenus par les banques.

social 21/09/2012

Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen

Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.

1 30 ans de décentralisation 21/09/2012

Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle

Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour à la fois préserver le ...

Tirelire en forme de maison
Copyright : Fotolia
Fiscalité 21/09/2012

La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?

La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
Logement 20/09/2012

Inquiétude des acteurs du logement après l’extinction des activités du Crédit immobilier de France

L’accession sociale à la propriété risque de connaître des difficultés de financement dans les mois à venir à la suite de l’extinction des activités du Crédit immobilier de France (CIF).

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Contrôle 20/09/2012

Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent

Toutes les conditions semblent réunies pour lancer une expérimentation sur la certification des comptes publics locaux. Reste à en fixer les modalités et à adapter les normes comptables aux exigences de la certification.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
l'euro fort
Copyright : Fotolia
Crédit 20/09/2012

Retour sur le succès de l’emprunt obligataire de Cergy-Pontoise

Au cœur de l’été, Cergy-Pontoise a levé sur les marchés 25 millions d’euros au taux très concurrentiel de 3,90 % sur 10 ans. C’est la première fois qu’une communauté d’agglomération procédait seule à une émission obligataire.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Social 20/09/2012

Exclusif – Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée

La 4ème édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d'aides extralégales - bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.

20/09/2012

Finances locales : quel Fpic pour 2013

Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre 2012 maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Gouvernement : les dossiers à risque
20/09/2012

Comprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités

L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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