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Finances locales

Gaz17_decryptageFinance[1]
Copyright : La Gazette
Fiscalité 29/04/2013

Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.

Contrôle 29/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de la Cote de Penthievre-Saint Alban, Rémire-Montjoly et Valence

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de la Cote de Penthievre-Saint Alban (CRC Bretagne) la commune de Valence (CRC Auvergne Rhônes-Alpes) la commune de Rémire-Montjoly (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique)

1 Formation 26/04/2013

« Les difficultés financières devraient être dernière nous cet été » – Yves Barou, président de l’Afpa

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) devrait sortir de ses problèmes financiers cet été, selon son président Yves Barou. La Gazette l'a interrogé le 26 avril 2013, l'occasion d'évoquer aussi les projets de loi "formation" et "mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de ...

Comptabilité 26/04/2013

Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire

Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.

Logement social 25/04/2013

170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés

L’Union sociale pour l’habitat (USH) est parvenue jeudi 25 avril 2013 à un accord entre toutes les familles de bailleurs sociaux pour proposer un système de péréquation entre les organismes HLM. Celui-ci doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat.

Dotations 25/04/2013

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.

dexia_immeuble_defense
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
25/04/2013

Châtillon s’apprête à assigner Dexia

La commune des Hauts-de-Seine (33 000 habitants) a pris sa décision la semaine dernière et choisi le cabinet Seban pour saisir le TGI de Nanterre au sujet de deux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia.

Economie en berne
Copyright : Fotolia
RIGUEUR 25/04/2013

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir l’addition présentée aux départements minorée.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances locales 25/04/2013

Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.

Horloge 10 heures
Copyright : Fotolia
Comptabilité 24/04/2013

Délai de paiement : l’heure du bilan… et du durcissement

La directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales refond complètement la directive n°2000/35/CE du 29 juin 2000 et vise à inciter les pouvoirs publics à payer leurs créanciers dans les délais, afin de réduire l’impact négatif des retards de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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