Finances locales - Page 313
Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Eau et assainissement : focus sur les tarifs et la gestion patrimoniale
Le dernier rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement a été publié en mai 2017. Il s'appuie sur le Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement) comprenant les données de l'exercice 2014 produites par les collectivités, vérifiées par les services de l'État, et ...
Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Location de meublés touristiques : aux communes d’agir
Le développement des locations meublées touristiques est une réalité économique et sociale qu’aucune commune ne peut ignorer et à laquelle sont confrontés les hôteliers, qui voient s’évanouir une part importante de leur activité, l’Etat, qui voit s’échapper de la recette fiscale, mais aussi les locataires potentiels de ces biens ...
Le gouvernement Philippe sur la corde raide
Depuis cet été, un rapport de force a été établi : le gouvernement et une bonne partie du monde territorial ont eu plusieurs mois pour se jauger.
PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
L’état des lieux des finances locales en 2017
Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.
Recompositions à l’oeuvre dans les dépenses culturelles des collectivités
Le Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture a publié le 7 novembre 2017 sa synthèse quadri-annuelle sur les dépenses culturelles des collectivités, portant sur la période 2010-2014. Pour la première fois, les données de communes de 3500 à 9999 habitants sont prises en compte.
Congrès des maires 2017 : l’AMF brandit la menace constitutionnelle
Pour l’association présidée par François Baroin (LR), le nouveau pouvoir foule au pied la République décentralisée. Aussi envisage-t-elle, plus que jamais, une saisine du Conseil constitutionnel. L'AMF n’écarte pas non plus un boycott de la conférence nationale des territoires. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
L’afflux de jeunes migrants affole les services départementaux
L’arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés (MNA) menace les finances des départements.
