Finances locales - Page 209
Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, et Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, participent à un groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus. Ils cherchent d’abord la manière d’identifier précisément ...
Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
Les allocations individuelles de solidarité pèsent de plus en plus lourd sur les finances des départements. Le RSA cristallise leurs inquiétudes depuis longtemps, accrues par la réforme de l’assurance-chômage de 2019. Avec l’épidémie et ses conséquences économiques et sociales inédites, elles ne sont pas loin de tourner au cauchemar.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierLe COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
Charles Guené, vice-président de la commission des finances du Sénat et rapporteur spécial « relation avec les collectivités territoriales », complète l'analyse de Michel Bouvier sur l'avenir de la fiscalité locale. S'ils sont d'accord sur la nécessaire autonomie de gestion des collectivités, le sénateur estime que l’impôt évoluera ...
Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
Avec l’arrêt de l’activité durant le confinement, les collectivités ont perdu une partie des recettes tarifaires de leurs services publics locaux. A partir des données consolidées publiées par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, la Gazette des communes a calculé les conséquences pour les budgets des communes ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierPeur sur la petite ville
Confrontés à des pertes de recettes en cascade, les petites villes de France réclament une aide d’urgence de l’Etat. Faisant fi de la loi NOTRe et des directives gouvernementales, elles entendent allouer des aides directes aux commerces en difficulté.
Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette
En matière de dette, les collectivités se sentent parfois fragilisées pour définir leurs besoins d’emprunt, trouver le bon financement ou revoir leur encours. La mutualisation – par exemple entre une intercommunalité et ses membres de taille différente – peut les aider à y faire face. Les outils sont plus ou moins intégrés ...
Quand l’Etat se tournait vers le FCTVA pour soutenir les collectivités
Aujourd’hui, si toutes les mesures pour soutenir l’investissement local ne sont pas encore connues, des premières pistes donnent un air de déjà-vu. Pour la crise de 2008, le choix s’était porté sur une avance de FCTVA. Petit retour dans le temps.
3 opérations financières courantes à surveiller en temps de crise
Mandatements, charges de personnel, dépenses imprévues... Même en pleine crise sanitaire les exécutifs locaux doivent faire attention à certaines opérations financières essentielles. Passage en revue des trois postes à surveiller.
Davantage de collectivités susceptibles d’adhérer à l’Agence France Locale
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a élargi la base des entités éligibles à l’adhésion à l’AFL, la banque spécialisée dans les prêts aux collectivités territoriales. Un décret publié ce mercredi 13 mai 2020 au Journal officiel est venu préciser les conditions d’accès des nouveaux actionnaires.
Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
La pandémie pourrait coûter des milliards d'euros aux communes, départements et régions. Du gouvernement aux associations d'élus en passant par les experts, la bataille de chiffres fait rage pour évaluer les pertes à venir avant les arbitrages du gouvernement. La Gazette tente d'y voir plus clair.