Remaniement ministériel – Cette semaine a été marqué par le remaniement. Bruno Le maire prend la tête d’un grand ministère de l’Economie et des finances pour préparer la relance et tenter de gérer les effets de la crise économique et sociale. Une nouvelle en demie teinte pour les associations d’élus qui craignent une baisse des impôts de production, grand combat du ministre. Le Conseil d’analyse économique vient de publier une nouvelle note sur le sujet. Découvrez les dossiers chauds du ministère pour les collectivités.
Le @CAEinfo revient sur la question des impôts de production à la demande de @BrunoLeMaire et des associations des collectivités locales : https://t.co/BCAtYkOCLc
— philippe martin (@martinph01) July 7, 2020
Bercy – Ce remaniement marque également la promotion d’Olivier Dussopt au rang de ministre. Après trois ans au poste de secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics chargé également de la fonction publique, Olivier Dussopt est promu ministre à Bercy. Sous l’autorité de Bruno Le Maire qui hérite d’un ministère élargi, il remplace Gerald Darmanin qui déménage au ministère de l’intérieur. Présentation du remaniement sur le Club.
PLFR3 – Interrompus par le remaniement ministériel, les débats sur le projet de loi de finances rectificative 3 ont repris mercredi 8 juillet. les députés ont voté le 9 juillet au soir un texte qui comprend entre autre des dispositions sur l’exonération des taxes de séjour. Fin du relevé des dispositions concernant les collectivités à lire sur le Club.
PLFR4 – Contrairement aux propos d’Agnès Pannier-Runacher tenus la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative 4 n’est pas une évidence. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, a expliqué sur Public Sénat que la relance pourrait passer par voie réglementaire, ajout au PLFR3 et par le PLF 2021 qui sera présenté fin septembre.
4e budget rectificatif ? « Je crois que si nous faisons un gros projet de loi de finances rectificative bien complet pendant le mois de juillet, il ne sera peut-être pas nécessaire d’en refaire un à la rentrée. Mais rien n’est exclu » @LauStmartin #BonjourChezVous pic.twitter.com/9sE3fB9pYK
— Public Sénat (@publicsenat) July 7, 2020
Circulaire étalement de charges – Alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires aux collectivités, le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, travaille depuis plusieurs semaines sur un projet de circulaire permettant de lisser ces charges sur trois ans et d’évaluer précisément les surcoûts. La Gazette vous présente en exclusivité ce texte qui divise les associations d’élus.
Cour des comptes – L’analyse des comptes 2019 des collectivités vient d’être publiée dans le dernier rapport des finances publiques locales de la Cour des comptes. Les sages estiment que les collectivités ont les moyens d’absorber la crise sanitaire et économique. Mais globalement et juste en 2020. Pour certaines d’entre elles et pour plus tard, c’est une autre histoire…
Dans un contexte financier favorable, les collectivités territoriales ont abordé 2020 et la crise sanitaire en meilleure situation que l’État.
Mais de grandes disparités subsistent ➡ https://t.co/CMXexsGanq#FinancesPubliques #CollTerr@Regionsdefrance @ADepartementsF @l_amf— Cour des comptes (@Courdescomptes) July 6, 2020
Rapport OFGL – Le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a également été présenté cette semaine lors du comité des finances locales (CFL). Il montre que les comptes locaux ont retrouvé leur assise. Mais ce retour aux bons comptes est exceptionnel. Ils devraient vite se dégrader pour au moins quatre raisons. Décryptage sur le Club.
Comparaison des mandats – Lors du même CFL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté une étude inédite de comparaison des deux derniers mandats municipaux. Il montre l’adaptation des communes et EPCI durant la mandature 2014-2019 à la baisse des dotations. Mais les efforts se sont faits au prix d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’une baisse des investissements. Analyse sur le Club.
Compte financier unique – Vieux serpent de mer des débats sur la qualité des comptes locaux, le compte financier unique (CFU) devait être testé en fin d’année. 76 collectivités sont entrées dans l’expérimentation au 1er janvier 2020. Elles devront patienter jusqu’à la fin de l’exercice 2021 pour entrer dans le vif du sujet. Article à lire sur le Club.
DMTO – Parmi les études à lire cette semaine, un groupe de travail de l’Afigese vient de sortir une note sur le « casse-tête » des Droits de mutation à titre onéreux.
#Veille L’@AFIGESE s’intéresse au « casse-tête » des Droits de Mutation à Titre Onéreux (#DMTO) pour les #départements
et les #communes. Une note à lire ! https://t.co/xXvSMFUzjm— Club Finances (@ClubFinances) July 7, 2020
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur une agglo indemnisée 3,3 M€ après l’arrêt d’un projet de Grand stade, le deuxième volet sur les premiers actes financiers du mandat, une analyse du baromètre de l’Agence France Locale.…
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