Solvabilité, poids de l’endettement, marge de manœuvre budgétaire : c’est à partir de ces trois critères que l’Agence France locale (AFL), banque des collectivités détenue à 100 % par ces dernières, a noté dans la première édition de son baromètre la santé financière des collectivités sur le mandat écoulé.
Pour l’Agence, les notes financières des collectivités locales entre 2014 et 2019 montre « une grande stabilité au sein de mêmes segments, malgré un contexte changeant, marqué principalement par l’impact des lois « Notre », « Maptam », la fusion des régions, la baisse des dotations de l’Etat, et enfin la mise en place de la contractualisation pour les grandes collectivités ». Selon l’AFL, ce sont les régions qui présentent la situation financière structurellement la plus favorable (moyenne entre 2,39 et 2,72, la meilleure note étant 1, la plus mauvaise 7), malgré les évolutions institutionnelle et financière qu’elles ont connues, grâce à une santé financière en nette amélioration en 2019.
L’impact différencié de la baisse des dotations de l’Etat
Les communes sont, « dans leur globalité, bien notées et ne connaissent que des variations très faibles entre 2014 et 2019. […] La forte proportion de communes de petite taille, peu ou pas endettées, favorise la stabilité de la note moyenne ainsi que son bon niveau », décrypte l’Agence qui loue « la résilience » des quelque 35 400 communes. Et ce, malgré l’instabilité institutionnelle du dernier mandat (réforme des périmètres intercommunaux) et la baisse des dotations de l’Etat entre 2014 et 2016.
#Veille @AgenceFRLocale vient de dévoiler la première édition de son baromètre la santé financière des #collectivités sur le mandat écoulé. Toutes strates confondues, elles affichent une grande solidité financière #CollTerr https://t.co/uqdhMM0poR
— Club Finances (@ClubFinances) July 2, 2020
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Sommaire du dossier
- Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
- Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
- Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
- Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
- Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
- Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
- Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
- Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
- Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
- Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
- La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
- Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
- Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
- Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
- Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
- Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
- « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
- « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
- Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
- La santé au cœur de la relance de l’investissement local
- Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
- Récession : le plan d’urgence des territoires
- Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
- [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
- Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
- Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
- Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
- Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
- Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
- Les finances locales touchées par le Covid-19
- « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
- Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
- Les intercommunalités à la relance
- Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
- Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
- Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
- Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
- Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
- Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
- Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
- Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
- Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
- Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
- Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
- Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
- Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
- Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
- Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
- Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
- Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
- Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
- Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
- Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
- Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
- Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
- Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
- Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
- « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
- Les communes de montagne face à un choc financier inédit
- Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
- Coronavirus : le danger des impôts cycliques
- Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
- La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
- Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
- Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
Thèmes abordés