Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales - Page 196

subvention
Copyright : AdobeStock
Dotation 31/08/2020

Investissement local : quel usage pour le milliard d’euros supplémentaire ?

Le budget rectificatif 3 a ouvert une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Une instruction publiée le 5 août vise à présenter les orientations de cette dotation. Décryptage.

AdobeStock_167621556_SADEQ
Copyright : SADEQ / AdobeStock
RATTRAPAGE 28/08/2020

Finances locales 2020 : ce qu’il ne fallait pas louper cet été

Si vous vous étiez exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces trois derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

Dossier
Copyright : ©Adobe-Stock
Comptabilité 28/08/2020

La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée

Alors que la pandémie de Covid-19 a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires aux collectivités, le ministre chargé des Comptes publics et la ministre de la Cohésion des territoires, Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, viennent de publier une circulaire permettant de lisser ces charges sur cinq ans et d'évaluer les surcoûts. La ...

Jean Castex
Copyright : Capture ecran
8 [Exclu] Fiscalité économique 27/08/2020

Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Françoise Fleurant-Angba
Copyright : Afigese
Evenement 27/08/2020

Rentrée hyperactive pour l’Afigese

Trophées de l'Innovation maintenus et ouverts à candidatures jusqu'au 30 septembre, journée de rencontres et anniversaire de ses 20 ans le 26 novembre, travail tout azimut de ses groupes de travail en appui à la crise de la Covid, l'Afigese, association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et des managers des collectivités fait feu de ...

AdobeStock_19742450_Felix Jork
Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
QPC 26/08/2020

La réforme de la DGF intercommunale pourrait être inconstitutionnelle

Dans une décision du 29 juillet, le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité relative à la dotation globale de fonctionnement. Le mode de calcul de cette dotation a été réformé par la loi de finances pour 2019. Pour le juge, la communauté de communes requérante soulève une question qui présente un ...

AdobeStock_112575436
Copyright : AdobeStock
Fiscalité 25/08/2020

Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire a confirmé la baisse de 10 milliards d'euros des "impôts de production" en 2021, dans le cadre du plan de relance. Mais concrètement à quoi correspond ce terme flou imposé par les organisations patronales pour faire baisser l'imposition sur les entreprises ?

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Corporate teamworking colleagues in modern office
Copyright : DABCREATIVITY/ADOBESTOCK
[Fiche finance] Finance 24/08/2020

Le design de service, outil de cohésion et de qualité des politiques ressources (3/4)

Le développement récent des technologies numériques a amené la sociologie à se pencher sur l'impact de celles-ci sur les organisations. Émerge alors la théorie de « l'acteur-réseau » promue notamment par Bruno Latour (1). Celle-ci présente les objets et les formes des discours comme des acteurs à part entière du réseau d'idées ...

Fotolia_50031720_XS
Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Finances locales 24/08/2020

Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée

Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.

argent-2
Copyright : Phovoir
Finances 21/08/2020

Crise économique : quel avenir pour les monnaies locales ?

Les premières monnaies locales ont dix ans. Créées pour dynamiser l'économie locale, elles ont aussi un coût qui pourrait peser sur les comptes locaux en cette période de crise. Premier bilan pour évaluer leur avenir dans ce nouveau contexte.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement