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Finances locales

Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru

Publié le 27/11/2020 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France, TO parus au JO

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©Gecko Studio - Adobe Stock
Le décret concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local pour 2020 vient de paraître. Il devrait concerner un périmètre beaucoup plus restreint de collectivités que les annonces initiales du gouvernement. Décryptage.

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Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru

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