Finances locales - Page 194
La ruralité, notion à géométrie variable
Le mot « ruralité » a bon dos. Au moment où l’on parle d’un développement équilibré et harmonieux des territoires, ce mot cache des injustices insoutenables aujourd’hui selon le vice-président en charges des finances à l'Association des maires ruraux de France.
Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
Malgré la crise sanitaire, les collectivités du bloc communal ne diminuent pas, sauf exception, les dépenses de fonctionnement, soit que leur situation financière le leur permette, soit qu’elles préfèrent baisser l’investissement ou emprunter, soit qu’elles misent sur les compensations de l’Etat, soit qu’elles attendent encore, ou ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Relance : les intercommunalités se lancent dans la mêlée !
Les intercommunalités et leurs communes membres se réjouissent d'être concernées par le plan de relance gouvernemental malgré des contours flous et proposent aux Préfets les projets en cours qui pourraient bénéficier des financements de l’Etat. Reste à savoir quel sera le ticket d’entrée des collectivités.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Fonds de solidarité : comment les collectivités peuvent encore aider les entreprises en difficulté ?
Les collectivités ont jusqu'au 30 septembre 2020 pour adopter les délibérations qui leur permettront d'octroyer des aides complémentaires au fonds de solidarité à destination des entreprises en difficulté de leur territoire. Décryptage.
Les territoires urbains résistent à la crise mais s’inquiètent pour la relance
La bonne santé financière des grandes villes et métropoles leur a permis de passer le choc de la crise sanitaire en 2020. Mais les incertitudes fiscales et les pertes liées au Covid-19 pourraient avoir des conséquences sur la capacité d'autofinancement de ces collectivités des années à venir. Pour l'éviter, France Urbaine réclame des ...
Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?
Retrouvez le billet du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, focus sur les déclarations gouvernementales justifiant la baisse des impôts de production. L’exécutif assure que cette imposition est 7 fois supérieure en France par rapport à l’Allemagne. La comparaison n’est en fait pas si simple et pas si désavantageuse au final.
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Impôts de production : la baisse de trop
Avances de DMTO pour les départements : le projet de décret dévoilé
Lors du comité des finances locales du 7 septembre, un décret sur la mise en place des avances sur les produits de DMTO pour les départements, plafonnée à 2,7 Mds€ au global, a été présenté. L'Assemblée des départements de France se satisfait du dispositif mais s'interroge sur le mode de calcul.
Transports publics : l’Ile-de-France sauvée, quid de la province ?
Le syndicat des transports d'Île-de-France est finalement parvenu à trouver un accord avec le gouvernement, qui accepte d'éponger une partie de ses baisses de recettes et lui a accordé une avance remboursable. Reste à savoir si les autorités organisatrices de la mobilité de province vont pouvoir bénéficier du même dispositif.
Transfert d’une part TVA : un bon choix pour les régions selon Moody’s
Le plan de relance prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux régions en compensation de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) régionale. Pour l'agence de notation Moody's, ce remplacement "est positif pour les régions françaises".
Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
Suivi de l’expérimentation de la certification des comptes et du compte financier unique, participation aux travaux du Comité de fiabilité des comptes locaux et du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Marie-Christine Baranger, pilote du groupe de travail qualité des comptes et certification de l’Afiges, place au cœur de ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
