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[Dossier] Finances RH (1/5)

Les dessous des coûts des agents contractuels

Publié le 16/11/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France, Toute l'actu RH

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CLOD
La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours aux contractuels. Ils représentent 45 % des effectifs et 23,5 % de la masse salariale totale de la territoriale. Leur masse salariale était estimée à plus de 8,5 milliards d’euros en 2016. Pris dans leur globalité, les agents contractuels perçoivent un salaire inférieur à celui des titulaires. Mais, sur les emplois les plus qualifiés, notamment les métiers en tension, leur salaire et leur coût pour l’employeur peuvent dépasser celui des titulaires.

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La fonction publique territoriale (FPT) comptait, en 2018, quelque 390 000 agents contractuels, soit 20 % des effectifs, selon les derniers chiffres disponibles de la DGCL (direction générale des collectivités locales).

Dans son rapport de septembre sur les agents contractuels dans la fonction publique, la Cour des comptes indique que la progression du nombre de contractuels, en ­équivalents - temps plein (ETP), s’établit à 12,7 % entre 2010 et 2017, bien que l’évolution globale des effectifs ne soit que de 5,5 %.

Alors que la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019 élargit le recours aux contractuels, leur part dans la fonction publique pourrait encore progresser. Le texte, qui ouvre grand la porte aux recrutements de contractuels, laisse présager une facture plus élevée pour les collectivités territoriales, concernant, en particulier, les agents de la catégorie A et les emplois fonctionnels.

Une baisse d’embauches conjoncturelle

Dans l’immédiat, la crise sanitaire du Covid-19 a rebattu les cartes. « Les collectivités ont été amenées à moins embaucher, notamment pour des contrats saisonniers ou le remplacement du personnel absent. Mais ce phénomène n’est que conjoncturel : elles devraient retrouver un cycle normal de recrutement d’ici quelques mois », observe ­Vincent ­Derrien, ­président fondateur d’­Adelyce, un cabinet spécialisé dans le pilotage de la masse salariale des collectivités territoriales.

Sur les dix dernières années, le nombre d’agents contractuels a d’ailleurs connu une progression ­irrégulière : hausse tendancielle entre 2010 et 2012, baisse ensuite jusqu’en 2015, liée au plan « ­Sauvadet » (qui a conduit à la titularisation de 23 121 agents territoriaux entre 2013 et 2016), puis nouvelle augmentation correspondant à la transformation d’une partie des contrats aidés en emplois contractuels.

Globalement, la tendance reste orientée à la hausse. Estimée par la Cour des comptes, la masse salariale des contractuels de la FPT oscille, de 2012 à 2016, dans une fourchette allant de 8,5 à 8,7 milliards d’euros… pour grimper à 8,9 milliards en 2017. De son côté, une étude de la ­Caisse des dépôts, parue en avril 2019, sur les caractéristiques de ­l’emploi public dans la FPT – qui retient une acception élargie des contractuels – ­évalue à 23,5 % leur part dans la masse salariale en 2016. Une proportion qui pose la question de leur coût.

Cet article fait partie du Dossier

Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels

Sommaire du dossier

  1. Les dessous des coûts des agents contractuels
  2. Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères
  3. Contractuels : un pilotage qui demande des moyens
  4. [DATA] Les contractuels, moins chers ou plus chers que les fonctionnaires ?
  5. « Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
  6. L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
  7. Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
  8. Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
  9. Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
  10. Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
  11. Des garanties pas si minimes pour les contractuels
  12. Contractuels: les compétences avant tout
  13. Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
  14. Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés
  15. Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
  16. 17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
  17. Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
  18. Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions
  19. Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
  20. Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
  21. La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
  22. La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
  23. La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions
  24. Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013
  25. La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?
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Les dessous des coûts des agents contractuels

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Bribri

17/11/2020 07h37

Oui je réagis à cet article. Quel gouffre financier pour les hôpitaux les contractuels…il est important de souligner qu ils sont recrutés sur des postes à responsabilités et qu ils négocient de ce fait leurs salaires…ils dépassent de ce fait les agents titulaires qui ont de l ancienneté…trouver le faux du vrai…force est de constater également que leurs diplômes sont aussi inférieurs à ceux des titulaires.. il est grand temps de passer un texte de loi sur la reconnaissance des diplômes et de rétablir ce contexte inégalitaire. C est honteux et aberrant.

HERMES

17/11/2020 10h24

Ah les contractuels, un sujet à la fois clivant et partagé par de nombreux élus!

La plupart des élus veulent disposer de marges de manœuvre plus importantes pour gérer leurs effectifs et en même temps demandent le maintien des statuts de la fonction publique. En fait les élus demandent tout et son contraire sur ce dossier. En conclusion, en fait les élus sont d’accord depuis de nombreuses années pour embaucher des contractuels. M. Macron a osé faire ce que tout le monde demandait en aparté. Mais c’est également l’expression de la demande populaire.

Quand aux propos de « Bribi », je ne les partage pas en totalité. La France est l’un des rares pays où le diplôme compte plus que les savoir-faire, notamment lors des premiers emplois. Si on regarde ceux qui font partie des grandes fortunes, on constate qu’un certain nombre est loin d’avoir fait de longues études, ce qui ne les a pas empêcher de créer de la richesse ET de donner du travail à une large population.

Il est vrai qu’un contractuel est en mesure de négocier son salaire… dans une certaine mesure. Mais n’oublions pas que les charges sociales sont plus importantes en taux d’environ 5% et que les primes sont assujetties en totalité à ces cotisations. Donc pour un salaire brut identique, un contractuel perçoit un salaire net moins élevé.
De manière plus générales, notamment dans la FPT, on ne peut que constater qu’à fonction iden tique, les salaires sont plus faibles que la FPE ou dans le privé.
Il serait temps, dans l’esprit même de la loi voulue par les élus, qu’il soit mis un terme à cette anomalie!

Contractuel

17/11/2020 11h40

A l’inverse, dans la territoriale, les agents (même de catégorie A) n’ont pas forcément la possibilité de négocier leur salaire (sauf peut-être les collaborateurs de cabinet). Ils doivent prendre ce qu’on leur propose, c’est-à-dire sans prendre en compte leur expérience. Ils se retrouvent ainsi, malgré parfois beaucoup d’ancienneté, plusieurs échelons en dessous de ce qu’aurait un titulaire d’ancienneté équivalente.
En outre, ils n’ont pas d’évolution automatique régulière de leur rémunération. Au mieux, c’est un échelon tous les 3 ans, au renouvellement (éventuel) du contrat.
Et je rappelle qu’il n’y a pas de prime de précarité (à l’avenir cela ne concernera que les contrats de moins d’un an).
Alors oui, il faut passer le concours… Mais avez-vous remarqué que le nombre de postes ouverts était ridiculement faible, sans compter les connaissances demandées sans rapport avec les emplois occupés ?

Cc

17/11/2020 08h48

Contractuelle d’une administration que je ne nommerai pas, je reprends les mots de mon chef de pôle « Avec les vacataires je gère de la misère, de la précarité. »
Je suis en poste jusqu’au 31 décembre et les budgets de 2021 ne seront connus que fin décembre donc précarité et incertitude absolue jusque là…

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