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Billet

Un panier de ressources des collectivités fortement secoué en 2021

Publié le 13/11/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Billets finances, France

panier ressources 2
Pixlr
Retrouvez comme tous les vendredis l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la réforme fiscale qui sera mise en œuvre le 1er janvier prochain et qui rajoute de l’incertitude à celles liées à la crise sanitaire actuelle. Attention à ce que le panier de ressources des collectivités en 2021 ne tourne pas au panier à salades.

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Un train de réformes peut en cacher un autre. Pendant que le secteur local se concentre sur la crise sanitaire avec comme corollaire son plan de relance et sa baisse des impôts économiques locaux, le silence est retombé sur la mise en place de la réforme de la fiscalité locale au 1er janvier 2021. Bien sûr, tout s’est joué l’an dernier en PLF 2020, et la fièvre financière donnée par le Covid-19 n’a rien changé, malgré les appels des associations d’élus au gouvernement pour un aggiornamento de la réforme.

Tout juste l’exécutif leur a-t-il concédé le gel des indicateurs financiers permettant aux dispositifs de péréquation de tenir debout encore un an. Les élus locaux ont de plus peu apprécié la « mauvaise manière » du gouvernement qui a fait voter un amendement qualifié de « scélérat » lui permettant de récupérer 1,5 milliard d’euros de dynamique de TVA qu’auraient dû acquérir les collectivités en 2022 à la faveur de la réforme fiscale. Le 1er janvier donc, les collectivités verront leur panier de ressources fiscales largement modifié, sans en souffrir en volume ni même en valeur, sinon à la marge d’une part de la dynamique des taux votés.

Pourtant, l’immobilité de la surface cacherait en fait des profonds remous qui devraient agiter les finances locales dans les années à venir selon L’Institut des politiques publiques et l’Assemblée des communautés de France. Cette structure, issue du partenariat de l’Ecole d’économie de Paris et du Centre de recherche en économie et statistique (CREST) a publié fin octobre un travail d’évaluation des implications du remplacement de la taxe d’habitation et, notamment, de ses effets possibles sur la réallocation des ressources de la fiscalité locale.

Importante hétérogénéité

D’une part, il confirme bien que 61 % des communes seront surcompensées, c’est-à-dire que la taxe foncière départementale qui leur sera reversée à partir du 1er janvier prochain sera supérieure à leur perte de Taxe d’habitation (TH). Un constat qui fait dire à Brice Fabre, l’un des co-auteurs, que « la loi de finances pour 2020 implique une importante hétérogénéité en termes de degrés de compensation. Le mécanisme correcteur destiné à en corriger les effets, impliquerait que 9 % du produit global de TFPB ne serait au final pas alloué au territoire sur lequel il est prélevé. Ce mécanisme correspond, non pas à une correction des différences de degré de compensation constatées à un moment donné, mais à des transferts horizontaux de fiscalité de long terme ».

Comme d’autres experts l’ont montré l’an dernier, ces transferts seront bien fait majoritairement par des communes à faible population et à faibles revenus vers des communes en moyenne plus peuplées, composées de ménages ayant des revenus en moyenne plus importants ».

Si ce transfert est juste financièrement il est donc difficile à justifier politiquement. D’autant plus que les collectivités se retrouvent de nouveau devant des défis financiers majeurs, notamment en termes de niveau de recettes. A ces remous attendus sur le contenu du panier fiscal, s’ajoutent aujourd’hui des vraies incertitudes sur les recettes tarifaires à très court terme avec la crise du coronavirus, mais également à moyen terme avec la paupérisation de la population – qui pourrait compter 10 millions de pauvres en 2020 selon le Secours catholique – et les hypothèques sur le développement de certains services publics comme le transport en commun.

Débat clos ?

Cette fois, l’addition du choux réforme fiscale et de la carotte crise sanitaire pourrait bien donner une soupe trop amère à faire avaler aux collectivités en 2021. Le gouvernement pourrait pourtant radoucir la sauce en acceptant par exemple de reconduire son mécanisme de garantie financière aux collectivités voté en 2020 et, pourquoi pas, aménager certaines dispositions de la réforme fiscale, même si, pour le moment, la disparition totale de la TH n’est toujours pas financée. L’Institut des politiques publiques propose de façon très pragmatique de créer un fonds de compensation pour « traiter la neutralisation des transferts » ou d’intégrer les intercommunalités dans le mécanisme de transfert afin d’en lisser les effets pervers. Il évoque aussi de façon moins pragmatique la création d’un nouvel impôt local ou de réformer le système des dotations…Mais, réalistes ou plus utopiques, l’important est de laisser la porte ouverte à des améliorations, même après le 1er janvier.

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