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[Fiche finance] Bilan

Quel bilan financier des régions au terme d’un mandat marqué par une succession de changements de paradigme ?

Publié le 12/11/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

bilan
Richard Villalon / AdobeStock
Alors que la perspective des élections régionales en mars 2021 est l’occasion de dresser un bilan financier de fin de mandat, l’exercice se révèle particulièrement complexe en raison de la succession de bouleversements de périmètre intervenus au cours des cinq dernières années, que ce soit pour des raisons institutionnelles (fusion de la moitié des régions, transferts de nouvelles compétences), financières (modification du panier de ressources) ou conjoncturelles (impact de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19).

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Baptiste Le Nocher

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

Les coûts supplémentaires pérennes engendrés par la fusion des régions

La carte administrative des régions a été profondément modifiée par l’article 1er de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, qui acte le passage de vingt-deux à douze régions métropolitaines le 1er janvier 2016. Selon l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, l’objectif du redécoupage était de « doter les régions françaises d’une taille critique qui leur permette d’exercer à la bonne échelle les compétences stratégiques qui leur sont attribuées, de rivaliser avec des collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience ».

Dans le second tome du ...

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