Renationalisation RSA – Alors que le nombre d’allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l’Etat vient d’ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l’allocation. Et pourrait élargir l’expérimentation à d’autres départements volontaires.
[🔴 Communiqué 1/2] Après des années de bataille le Premier Ministre @JeanCASTEX a accepté d’expérimenter en #SeineSaintDenis la renationalisation du financement du #RSA à partir de 2022 !https://t.co/cq9SJm55EY
— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) November 8, 2020
PLFR 4 – Pour aider les départements dont les finances sont sous pression à cause de la crise sanitaire et désormais sociale, le gouvernement prévoit, dans son PLFR 4, de porter le fonds de stabilisation des départements à 200 M€ mais également d’aider 2400 communes à hauteur de 50 M€ pour pallier leur baisse de droits de mutations. Décryptage.
Le PLFR 4 a été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture dans la nuit du 10 au 11 novembre.
Le #PLFR4 pour 2020 est adopté. Il pérennise le fonds de solidarité, les exonérations de charges et l’activité partielle, acte de nouvelles aides pour le sport et la culture et prévoit une prime pour les ménages précaires à travers le déblocage de 20 milliards €. #DirectAN pic.twitter.com/Bpiwo0LWGS
— LCP (@LCP) November 11, 2020
Réforme fiscale : Un train de réformes peut en cacher un autre. Pendant que le secteur local se concentre sur la crise sanitaire avec comme corollaire son plan de relance et sa baisse des impôts économiques locaux, le silence est retombé sur la mise en place de la réforme de la fiscalité locale au 1er janvier 2021. Et pourtant, les deux se rangent dans la catégorie des incertitudes à réduire.
Transports publics – Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs ambitions pour leurs services de transports.
UE – Parlement et Conseil enfin d’accord sur le plan de relance et le budget 2021-2027. Le compromis acté le 10 novembre ouvre la voie à un accord final sur les textes de la cohésion. Même si des obstacles demeurent.
Départements – Avec la crise sanitaire, les départements devraient retrouver leur niveau d’épargne brute de 2015, estime La Banque postale dans sa dernière étude concernant ces collectivités. Mais il leur reste encore quelques marges de manœuvre.
Parlement – Entre loi de programmation et loi de finances voire loi de financement, le cœur des élus n’en finit plus de balancer. S’ils réclament plus de visibilité, ils refusent, pour autant, de se voir imposer un cadre trop contraignant.
Supplément – Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Sixième volet.
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