Les recommandations sur la situation patrimoniale
- Recommandation 1 : Etablir un programme pluriannuel d’investissement
- Recommandation 2 : Délibérer sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux établissements scolaires du secondaire
- Recommandation 3 : Présenter un bilan annuel des acquisitions et cessions
- Recommandation 4 : Produire aux services de l’État le rapport annuel relatif à la concession de la plage
- Recommandation 5 : Pour une SEM d’équipement, ne pas réaliser d’opérations dites « en propre »
Recommandation 1 : Etablir un programme pluriannuel d’investissement
Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?
Il est constaté par une chambre régionale des comptes qu’une commune ne disposait pas d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) présenté et adopté par son ...
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Club Finances
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Eviter les (premiers) faux-pas
- Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – l’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la comptabilité
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – la situation patrimoniale
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – domaines opérationnels
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – les ressources humaines
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – l’équilibre budgétaire et financier
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – la gouvernance et organisation interne
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – situation patrimoniale et maîtrise d’ouvrage publique
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les relations avec les tiers
- Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les domaines opérationnels
Thèmes abordés