Finances locales - Page 168
Les métropoles bien décidées à poursuivre leurs investissements
Un impact fort de la crise sanitaire, mais qui intervient sur une situation financière globalement saine. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le contexte dans lequel les métropoles se sont attaquées à la préparation de leurs budgets pour 2021 qui se construisent sur des ratios largement dégradés, mais pas suffisamment pour entamer le ...
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économiqueQuelle prise en charge des frais d’écolage d’enfants issus de dérogations à la carte scolaire ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation précise les conditions et modalités de participation financière d'une commune en cas de scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire au sein d'une école d'une autre commune.En application de cet article ...
Piloter les DSP : l’économie du projet (1)
Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 mars
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors
La question de la dette revient dans les radars avec la parution d’une note de la République en marche et la remise du rapport Arthuis à Matignon, jeudi 18 mars. Parmi leurs propositions pour résorber la dette publique qui avoisine avec les 120 % du PIB : le retour des contrats de Cahors élargi à de nouvelles collectivités.
Gestion de dette : ça bouge !
Le niveau des taux, la bascule sociétale et les lourds besoins d’investissement sont autant d’ingrédients qui font bouger les lignes d’une gestion de dette très assagie depuis dix ans. Tour d’horizon des sujets qui bousculent le monde très feutré de la dette territoriale.
« Coincée par les surcoûts, la région Grand Est s’est endettée pour financer ses investissements »
Docteur en économie, Jean-Philippe Atzenhoffer publie : « Le Grand Est, une aberration économique ». Un pavé dans la mare des fusions de régions qui dénonce l’absence d’économies d’échelles.
Les finances départementales sous tension
La hausse des dépenses continue. Pour investir, les départements comptent plus sur l’endettement que sur le plan de relance.
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Observatoire des financements Orféor : Les offres des banques aux collectivités se standardisent
Selon le dernier observatoire des financements du consultant en gestion de dette locale Orféor, la pandémie et ses conséquences financières n’ont pas eu d’effets sur les offres bancaires proposées aux collectivités qui ont vu les propositions affluer en 2020 à leurs demandes d’emprunts.
La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols
Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l'urbanisation ou le développement d'infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics ) ne cesse d'augmenter. L'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, la ...
