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Finances locales - Page 16

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Copyright : Phovoir
Finances publiques 05/03/2025

Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques

Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Conjoncture 04/03/2025

La dette des collectivités va décoller en 2025 selon S&P

Dans son étude annuelle sur les perspectives pour les collectivités, l'agence de notation S&P prévoit une "progression de l'endettement des collectivités territoriales" et estime qu'elles "réduiront progressivement leurs besoins de financement" en 2025. Un constat fait alors que le 28 février, la même agence a confirmé la dégradation de ...

Man is dropping coins into a blue piggy bank, symbolizing the act of saving and financial responsibility. Financial planning, budgeting, and building a stable future through consistent savings
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[Fiche Finances] Finances 03/03/2025

Rapport Ravignon (2) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités

Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2025

La veille juridique du Club finances de février 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Budgets primitifs 2025 28/02/2025

Budgets 2025 : pourquoi les départements se retrouvent en souffrance

Le moral des départements est au même niveau que leurs perspectives : en berne ! Les départements avaient beau redouter une année 2025 encore plus dégradée que la précédente, la réalité amplifie encore leurs inquiétudes. Le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé en l’espace d’une année.

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Loi de finances 2025 27/02/2025

« Dilico » : la ponction des 2 099 collectivités se précise

Le gouvernement a établi une première liste, encore provisoire et à date, des collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans la loi de finances pour 2025 pour les faire participer au redressement des comptes publics à hauteur d'un milliard d'euros dès 2025. Cette première ébauche, que la Gazette a pu se procurer, doit ...

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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[Fiche Finances] Fiscalité 27/02/2025

Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?

Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...

Vannes, France, 18 juin 2023 : Formulaire de demande de revenu de solidarité active avec une tirelire et des pièces de monnaie en euro
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Finances locales 25/02/2025

Avec la recentralisation du RSA, la Seine-Saint-Denis sort gagnante

En transférant à l’État la compétence du RSA assumée par les départements, la Seine-Saint-Denis avait l’objectif de dégager des moyens pour déployer ses politiques d’insertion. Au terme de 3 ans d'expérimentation, le département estime qu'elle est très positive pour ses finances.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 25/02/2025

Lycées privés : enquête sur les subventions des régions

Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont été versés par les régions. Un soutien facultatif en hausse plus rapide que pour les lycées publics.

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Finances locales 21/02/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque

Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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