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Finances locales - Page 18

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Copyright : ©ALF photo - stock.adobe.com
Fiscalité 26/05/2021

Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur

Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...

Dans le Puy-de-Dôme, on utilise la « doume ». Un paiement en monnaie locale génère entre 1,25 et 1,5 fois plus de revenus qu’un règlement en euros.
Copyright : ADML63
Développement économique 25/05/2021

Les monnaies locales, ciment de solidarité dans les territoires

Le mouvement Sol a publié, le 15 avril, une enquête mesurant l’impact des monnaies locales et l’intérêt des partenariats avec les collectivités.

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Veille finance 21/05/2021

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 mai

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Rising taxes
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Fiscalité locale 21/05/2021

Une hausse limitée de la taxe foncière se profile

Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.

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Billet 21/05/2021

L’investissement local, le facteur X de la relance économique française

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que les comptes des administrations centrales se sont dégradés, le solde des collectivités serait resté quasi-stable en 2020. Une bonne nouvelle pour l’économie française, dépendante plus que toute autre économie développée à la dépense et l’investissement public ...

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Crise sanitaire 20/05/2021

Les orientations budgétaires et RH des villes moyennes pour 2021

Dans un contexte toujours très incertain en matière de finances publiques, Villes de France dresse, sur la base de son enquête, les principales orientations budgétaires et RH qu’anticipent les villes de 10 000 à 100 000 habitants pour cette année 2021.

Woman offering a bribe in the envelope
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PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 19/05/2021

Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…

Parce qu’un flux financier direct est par nature sujet à un examen particulier, le cas des versements de subventions incite à une approche prudentielle. Mettre en place une politique de conformité fait partie des solutions à mettre en place. Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil explique pourquoi.

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1 [Opinion] Finances locales 19/05/2021

Retour vers le futur avec le retour des contrats de Cahors pour limiter les initiatives locales

Face aux velléités, multiplie et variées, de relancer le principe d'une "contractualisation" sur le modèle des contrats de Cahors, 3 DGA ressources s'insurgent, dénonçant des intentions qui ne leur semble pas être "l’esprit de la décentralisation et plus largement l’esprit de responsabilité".

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Finances locales 19/05/2021

Finances locales : les collectivités résistent à la crise

En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour ...

The concept of financial crisis during an epidemic.
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Fiscalité 18/05/2021

Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée

Les collectivités perdront plus de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2022 qu’en 2021, d’autant plus celles concentrant les secteurs fortement touchés par la crise (tourisme, automobile, aéroports…). Pour y faire face, elles anticipent déjà des solutions : levier économique, économies de fonctionnement, cofinancements…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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