Finances locales - Page 151
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux
Le Premier ministre est intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, le 28 septembre. Reprenant une des propositions phares du rapport Rebsamen, il a annoncé des compensations financières vis-à-vis des collectivités, incitant à soutenir la construction de logements sociaux.
Laurent Saint-Martin : « la relance du pays passe par l’investissement local »
Quelques jours avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 en commission des finances à l'Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin, rapporteur général (LREM) du Budget commente les grandes lignes du texte et insiste sur la mobilisation de l'exécutif en faveur des collectivités.
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
« Les communes rurales épargnées par la crise, c’est une illusion ! »
A l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se déroule à partir d'aujourd'hui 24 septembre jusqu'au 26 à Joigny et Villevallier dans l'Yonne, Bertrand Hauchecorne, président de la commission des finances de l'association présente les enjeux financiers des villes rurales, deux jours après la présentation ...
Quel bouclier pour les finances des collectivités ultramarines face à la pandémie de COVID 19 ?
Comme tous les vendredis retrouvez l'édito du Club Finances ou une opinion. Cette semaine tribune libre au sénateur de Guyane Georges Patient (RDPI) qui analyse la situation financière paradoxale des collectivités d'outre-mer après la crise sanitaire. Il explique pourquoi la majorité de ces collectivités subissent ou vont subir une ...
PLF 2022 : France Urbaine fait passer ses messages au gouvernement
La 4e journée des finances publiques de France urbaine a été l'occasion pour les élus urbains au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2022 en conseil des ministres de défendre leurs demandes devant la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et des parlementaires. Mais les réponses n'ont pas ...
Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Recentralisation du RSA : c’est signé pour la Seine-Saint-Denis
Jean Castex a signé avec le président du 93 l’accord sur la recentralisation du RSA. Il sera réellement mis en œuvre après le vote du projet de loi « 3DS » et permettrait au conseil départemental de dégager jusqu’à 70 millions d’euros par an.
Budgets primitifs 2021, l’heure est à la reprise
Dépenses de fonctionnement accrues et investissements accélérés semblent caractériser les budgets 2021, ains que la DGCL l’a établi en observant les documents primitifs de l’ensemble des niveaux de collectivités.
