Après des mois d’inquiétude à la suite de la réforme fiscale et de la crise sanitaire, le gouvernement semble enfin s’être décidé à agir pour renforcer la résilience financière des départements. Il faut dire que, depuis l’obtention d’une fraction de TVA pour remplacer la taxe foncière transférée aux communes, leur dernier impôt à pouvoir de taux, les départements sont très liés à la conjoncture économique et craignent le fameux « effet de ciseau » : un effondrement de leurs principales recettes, la TVA et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) couplé à une hausse de leurs dépenses, les allocations individuelles de solidarité.
L’annonce par Jean Castex, le 3 décembre, lors des assises des départements, de l’accord de l’Etat pour la création de réserves individuelles de ...
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