L’amélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir

Publié le 07/12/2021 • Par Isabelle Raynaud Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France, Toute l'actu Santé Social

Au lendemain de leurs assises, les départements se portent plutôt mieux financièrement que ce que l’on pouvait imaginer au début de la crise sanitaire grâce à une envolée des droits de mutation à titre onéreux et une faible augmentation du RSA. Néanmoins des inquiétudes demeurent. Réforme des allocations chômage, recentralisation du RSA et ses conséquences sur la péréquation, coût de l'autonomie... Les finances locales devraient rester dans les années à venir un thème de bataille entre les départements et l'Etat. Surtout que les présidents de départements sont encore nostalgiques de la perte de la taxe foncière, leur dernier impôt avec pouvoir de taux.

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Après des mois d’inquiétude à la suite de la réforme fiscale et de la crise sanitaire, le gouvernement semble enfin s’être décidé à agir pour renforcer la résilience financière des départements. Il faut dire que, depuis l’obtention d’une fraction de TVA pour remplacer la taxe foncière transférée aux communes, leur dernier impôt à pouvoir de taux, les départements sont très liés à la conjoncture économique et craignent le fameux « effet de ciseau » : un effondrement de leurs principales recettes, la TVA et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) couplé à une hausse de leurs dépenses, les allocations individuelles de solidarité.

L’annonce par Jean Castex, le 3 décembre, lors des assises des départements, de l’accord de l’Etat pour la création de réserves individuelles de ...

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