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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État

Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (1)

Publié le 06/12/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France

investissement
AdobeStock
Les montants consacrés par l’État aux concours à l’investissement des collectivités locales ont fortement augmenté depuis quelques années. Son action dans ce domaine se traduit par une pluralité de dotations, qui ont chacune leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi.

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Annabelle Maillard

responsable du budget d’un département

Dans la loi de finances pour 2020, l’État avait doté de 2 milliards d’euros les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), et dotation politique de la ville (DPV).

Suite à la crise sanitaire, l’État a montré sa volonté de continuer à soutenir l’investissement public des collectivités territoriales. Ainsi, dès 2020, il était venu doter de 950 millions d’euros supplémentaires la DSIL (loi de finances rectificative 3 pour 2020) afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes et de ...

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