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Revenu de solidarité active

RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit

Publié le 07/12/2021 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu juridique, France

RSA manuscrit noir
©franz massard - stock.adobe.com
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...

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Alors que le ministère de la Santé estime à environ 15 000 le nombre de soignants mis à pied du fait de leur refus de se faire vacciner contre le Covid-19, le gouvernement avait demandé, dès la mi-octobre, aux CAF de leur verser le RSA. Cela avait tout de suite soulevé la bronca des départements de gauche qui ont écrit, le 29 octobre, à Jean Castex.

  • RSA pour les salariés non-vaccinés : les départements outrés

Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, les 2 et 3 décembre, de nombreux présidents de conseil départemental ont ainsi annoncé qu’ils refusaient de payer la facture. « Pour ce qui me concerne, je ne verserai pas le RSA à des personnes qui ont refusé de se vacciner ; qu’elles assument leurs responsabilités », a ainsi déclaré sur ...

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