Vous souhaitez déposer deux amendements pour modifier le millefeuille territorial lors de l’examen de la loi « 3DS ». Quels seront leur contenu ?
J’ai le projet de proposer deux amendements en séance : fusion des départements avec les régions et mutualisation de certaines compétences. Il faut clarifier certaines compétences sur les politiques publiques d’aménagement et de cohésion des territoires. On a le bloc communal, il faut créer un bloc territorial regroupant les départements et les régions. Mais techniquement, il y a un risque d’irrecevabilité si je n’arrive pas à les raccrocher à un article du texte, surtout que bon nombre d’amendements introduits par le Sénat ont été retoqués en commission à l’Assemblée nationale, ce qui réduit les possibilités. Il y a aussi un risque ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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