Finances locales - Page 150
Pertes d’exploitation des piscines et patinoires : un décret bienvenu
Tout juste publié, le décret sur les dotations relatives à la compensation des pertes d’exploitation des services publics locaux, ravit les élus et en charge du sport. Particulièrement dans les collectivités propriétaires de de piscines et/ou de patinoires.
Laurent Saint-Martin : « Ce budget 2022 est très favorable aux collectivités »
Après le vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, Laurent Saint-Martin, rapporteur (LREM) général du Budget et conseiller régional d’Ile-de-France, commente les mesures dédiées aux collectivités et dessine les enjeux à venir pour les finances locales, notamment sur la fiscalité locale, la contractualisation, la ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021
L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.
Etat et collectivités : duel ou duo pour relancer l’investissement ?
Alors que se déploient dans les territoires les contrats de relance et de transition écologique dans le cadre de France Relance, l’Etat a l’ambition de relancer l’innovation technologique et industrielle décarbonée avec France 2030. Quel sera le rôle des collectivités, pour le moment en attente de précisions ? Comment inclure la ...
Fiscalité locale : le sévère bilan de la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 23 novembre, la Cour des comptes estime que la refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production, n'a "pas toujours atteint ses objectifs". Même si les magistrats financiers estiment que les collectivités devraient bénéficier d’une "situation ...
1,9 milliard pour un tourisme plus fort et durable
Un plan de soutien au tourisme durable doté de 1,9 milliard d’euros, dont 650 millions de crédits nouveaux, a été présenté par le Premier ministre, Jean Castex. Au-delà d’attirer les touristes étrangers, « Destination France » doit aussi séduire les professionnels, de plus en plus difficiles à recruter.
Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités
Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association
Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Décentralisation : le sombre tableau de l’AMF
« L’Etat semble avoir rayé le mot « confiance » de son dictionnaire », a fulminé « l’éternel » premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, André Laignel.
