Finances locales - Page 146
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
« Les collectivités ont les moyens de participer à la relance à hauteur de 200 milliards d’euros »
Le cabinet de conseil aux collectivités locales Stratégies locales vient de publier une étude qui met en exergue la robustesse budgétaire des collectivités territoriales. Son dirigeant Franck Valletoux évalue à 200 milliards d’euros sur deux ans leur capacité d’engagement dans un plan de relance par l’investissement local.
Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives
La majoration de la redevance d’assainissement collectif vise à pénaliser financièrement les propriétaires n’ayant pas satisfait aux obligations qui leur incombent de raccorder leurs installations au réseau public de collecte des eaux usées (absence de raccordement ou raccordement non conforme). Le régime juridique de cette majoration a ...
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Faire tomber les chaînes
La contractualisation n'est pas un concept du passé. Pour preuve, le rapport "Arthuis" et la proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Or, les dépenses des collectivités peuvent être encadrées de façon plus sensée, moins punitive.
Le Fonds social européen +, un outil au champ d’action élargi
Le FSE est mort, vive le FSE+. Le nouveau Fonds social européen sera doté de 88 milliards d’euros pour la période 2021-2027. A côté de son soutien traditionnel à l’emploi et la formation professionnelle, il élargit ses actions à l’insertion de publics plus précaires, notamment aux migrants.
Au cimetière, certaines taxes survivent bien
Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.
Quelles méthodes pour mettre en place une nouvelle comptabilité écologique ?
La comptabilité écologique ne fait pas encore partie des outils officiels d’évaluation de l’activité publique. Pourtant quelques collectivités ont commencé à mesurer les conséquences environnementales de leurs décisions. Découvrez comment elles s’y prennent avec le replay de la table ronde organisée pendant Innova’ter 2021.
Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC
En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...
