Finances locales - Page 141
Au cimetière, certaines taxes survivent bien
Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.
Quelles méthodes pour mettre en place une nouvelle comptabilité écologique ?
La comptabilité écologique ne fait pas encore partie des outils officiels d’évaluation de l’activité publique. Pourtant quelques collectivités ont commencé à mesurer les conséquences environnementales de leurs décisions. Découvrez comment elles s’y prennent avec le replay de la table ronde organisée pendant Innova’ter 2021.
Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC
En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...
« Un projet de loi de finances qui ne résout rien »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) poursuit la série en regrettant le manque de dispositions pour favoriser la transition ...
Les Sages censurent le régime de majoration des indemnités des élus locaux
Dans une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle une disposition de la loi Engagement et Proximité, qui excluait les communes d'outre-mer de la possibilité de voter une majoration des indemnités de fonction versées à leurs élus. Cette abrogation est reportée au 31 octobre 2022
Les collectivités coulées par le coût des piscines
Les comptes locaux boivent la tasse dès que sont abordées les dépenses de fonctionnement des piscines. L’étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales démontre que le coût moyen par mètre carré et par an dépasse les 1000€ pour les collectivités.
Réforme des taxes locales sur l’électricité : mutation d’un impôt local en quasi-dotation
Selon le droit européen, les taxes sur l'énergie sont assises sur les quantités consommées, non sur les factures. Ce type d'impôt est dénommé « accise ». Il en existe trois sur l'électricité en 2021, dont deux locales... C'est la fiche finance de la semaine.
Une partie de la dotation de soutien à l’investissement départementale transformée en subvention
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de réformer les modalités d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en intégrant, dans la part projets, la part péréquatrice. Pour les départements bénéficiaires de cette seconde enveloppe, ce n’est pas une bonne nouvelle.
PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
Avant le début, lundi 25 octobre, des discussions des députés autour de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022, retour sur les principales dispositions déjà adoptées et analyse des principaux enjeux à venir, notamment autour de la réforme des indicateurs financiers qui fâche déjà.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
La République des propriétaires
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le mirage de la suppression des impôts. Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réduction du nombre de Français assujettis à l'impôt sur le revenu... Mais est-ce vraiment une bonne affaire ?
