Finances locales - Page 130
Budgets verts : la transition se fait une place dans les services
L’exercice du budget vert a pour but de guider les collectivités vers la transition écologique, mais les premiers bénéfices sont de l’ordre de l’acculturation des services.
Cet article fait partie du dossier :
Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Le budget « climat », mode d’emploi
Compte tenu du poids de leurs dépenses, les collectivités ont ¬ un rôle à jouer dans la transition écologique. Diverses méthodologies d’évaluation écologique des budgets sont expérimentées, qui présentent chacune leur intérêt et leurs limites.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association
Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...
Tout ce qu’il faut savoir sur les dotations à l’investissement 2020
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, décryptage des dotations d'investissement de l'Etat versés aux collectivités en 2020. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations pour près de deux ...
La majorité des maires veulent revoir la taxe de séjour
Tout en reconnaissant l’utilité des plateformes de collecte de la taxe de séjour, deux tiers des élus locaux -interrogés dans le cadre d’une enquête de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances et de l’association nationale des élus des territoires touristiques- réclament toujours une refonte du régime de la ...
Protection de l’enfance : une nouvelle charge financière pour les départements
Médiations familiales, visites médiatisées ou thérapies familiales ordonnées par le juge des enfants seront désormais à la charge des départements. 23 d'entre eux ont écrit au ministre de la justice pour dénoncer ce désengagement de l'Etat, sans concertation.
« Quand les factures d’énergie arriveront, ce sera dramatique »
La commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), 2 400 habitants, subit, comme d’autres, de plein fouet la flambée des prix de l’énergie, en particulier de ceux du gaz. Son maire, Gilles Delepau, décrit une situation mettant à mal les finances de sa collectivité et sa capacité d’autofinancement.
Extensions du stationnement payant : une équation financière gagnante
De plus en plus de villes étendent leur stationnement payant. Si les recettes sont au rendez-vous, ces extensions ne sont pas sans coûts d’investissements ou de fonctionnement induits. Tour d'horizon.
Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
