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[Entretien] Finances locales

« Le coefficient correcteur n’est pas un outil de péréquation »

Publié le 21/04/2022 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Capture (1)
D.R.
La Banque postale a publié les cartes des coefficients correcteurs définitifs des communes. L'occasion pour la Gazette d'interroger son Directeur des études, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baeteman sur les critiques qui accompagnent ce dispositif permettant le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation.

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Peut-on dire que le coefficient correcteur est un mécanisme inédit ?

Il n’est pas inédit dans le sens où c’est un mécanisme qui assure la transition entre l’ancien et le nouveau système. Donc, il ressemble à tout ce qui a toujours été fait, de telle sorte à n’avoir ni communes perdantes ni communes gagnantes au moment où la réforme se fait. C’est le même mode de calcul qui a été utilisé pour toutes les suppressions d’impôts (part salaires, taxe professionnelle…).

Ce qui est inédit par contre, c’est que le coco s’applique à des bases vivantes. Les élus ne voulaient pas d’un nouveau FNGIR car il finissait par perdre sa logique avec le temps. Donc le coefficient correcteur se calcule de façon à faire en sorte que le produit des nouveaux ...

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