Peut-on dire que le coefficient correcteur est un mécanisme inédit ?
Il n’est pas inédit dans le sens où c’est un mécanisme qui assure la transition entre l’ancien et le nouveau système. Donc, il ressemble à tout ce qui a toujours été fait, de telle sorte à n’avoir ni communes perdantes ni communes gagnantes au moment où la réforme se fait. C’est le même mode de calcul qui a été utilisé pour toutes les suppressions d’impôts (part salaires, taxe professionnelle…).
Ce qui est inédit par contre, c’est que le coco s’applique à des bases vivantes. Les élus ne voulaient pas d’un nouveau FNGIR car il finissait par perdre sa logique avec le temps. Donc le coefficient correcteur se calcule de façon à faire en sorte que le produit des nouveaux ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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