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Etat et collectivités locales - Page 589
Deuxième lecture du projet « droits des citoyens » au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 13 octobre le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Restent trois sujets de désaccord majeurs entre les sénateurs et le gouvernement. A été réintroduit l'amendement de première lecture, supprimé par l'Assemblée, visant à imposer une ...
Lionel Jospin lance l’acte II de la décentralisation
Lionel Jospin a annoncé officiellement, à l'occasion du 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Toulouse les 13 et 14 octobre, la constitution d'une commission chargée de réfléchir à l'acte II de la décentralisation. A son programme : les mécanismes d'aide de l'Etat, la fiscalité locale, la solidarité ...
J.P. Chevènement prévoit la création d’une quinzaine de communautés d’agglomération d’ici le 1er janvier
Clôturant les deuxièmes entretiens de la Caisse des dépôts et consignations sur le développement local qui se déroulaient aujourd'hui à Paris, Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'une quinzaine de communautés d'agglomération seront créées d'ici le 1er janvier et une vingtaine avant le mois de juillet 2000.A propos de l'autonomie des ...
Lionel Jospin veut engager une nouvelle étape de la décentralisation
Lors de son discours de Strasbourg, , Lionel Jospin a annoncé qu'il voulait engager une nouvelle étape de la décentralisation avec la mise en place d'une commission "pluraliste composée notamment des représentants des grandes associations d'élus". Il a également annoncé un certain nombre de mesures concernant les collectivités locales ...
147 milliards pour le ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
Ce budget "poids lourd" enregistre une augmentation de 2,5% par rapport à 1999. Le budget de l'urbanisme et du logement demeure le premier poste, avec 47,5 milliards de francs, (+5,3%). En 2000 on devrait assister à la relance effective du logement social : avec le PLUS (Prêt locatif à Usage Social), Louis Besson, secrétaire d'Etat au ...
Le budget du ministère de la ville en hausse de 40%
Le ministère délégué à la ville devrait disposer d'un budget de 1, 415 milliards de francs "soit une progression de 40%", a annoncé "triomphalement" le cabinet du ministre Claude Bartolone. Sur ces crédits 138 millions de francs seront affectés aux Fonds d'aménagement de la région d'Ile-de-France. Il convient d'indiquer qu'un 1 franc ...
Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %
Le budget de l'aménagement du territoire, (+ 7,2% par rapport à l'an dernier), s'élèvera à 1,9 milliard de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 1,6 milliard de francs en autorisations de paiement. Ce budget s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ...
52,8 milliards en faveur des emplois-jeunes et des CES
Le budget du ministère de Martine Aubry qui s'élèvera à 253 638 MF (+4,3%) se répartira de la façon suivante. La partie emploi bénéficiera de 122 milliards de francs dont 52,8 milliards en faveur des publics prioritaires (emplois-jeunes, contrats emploi-consolidés). La santé-solidarité comptera sur 90,8 milliards de francs dont 28,7 ...
Le budget de l’environnement et de l’aménagement du territoire progresse
L'environnement et à l'aménagement font partie des secteurs favorisés par le projet de budget 2000. 4297,6 millions de francs pour l'environnement (+ 8,6% par rapport à 1999) et 1930 MF pour l'aménagement du territoire (+ 7,2% par rapport à l'an dernier). Les quatre points forts de ce budget : la création d'un instrument de solidarité ...
Etats généraux des élus locaux : Christian Poncelet dans le Nord
Après Avignon et Strasbourg, Christian Poncelet, président du Sénat, poursuit ses Etats généraux des élus locaux en se rendant le 9 septembre à Lille. On connaîtra, lors de la rencontre, les résultats de la consultation des élus nordistes interrogés sur le thème de l'insécurité juridique. L'étape sera politiquement oecuménique ...
