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Etat et collectivités locales - Page 582
Christian Poncelet parle lui aussi de décentralisation
Au lendemain de la remise du rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation au Premier ministre, Christian Poncelet, le président du Sénat, présente de son côté une propositions de loi constitutionnelle qui vise à "tracer, dans la Constitution, une ligne jaune que les gouvernements ne doivent pas franchir" pour préserver l'autonomie ...
Installation de la commission spéciale sur la proposition Migaud
Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a installé, le 19 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi "visant à réformer l'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances", déposée cet été par Didier Migaud, rapporteur général du budget. Son premier volet vise ...
Le rapport Mauroy est « tristounet » selon Jean-Pierre Raffarin
Jean-Pierre Raffarin, sénateur et président de l'assemblée des régions de France qui avait quitté la commission Mauroy au mois de septembre, formule un jugement sans appel des propositions présentées le 17 octobre. "Le rapport de la commission est tristounet et sans audace", écrit M. Raffarin, et propose "une régionalisation des dépenses ...
Décentralisation : Lionel Jospin formulera ses propositions le 27 octobre
Le rapport Mauroy sur l'avenir de la décentralisation ne devrait pas rester lettre morte. En effet, quelques heures après sa présentation, le Premier ministre Lionel Jospin annonçait qu'il présenterait, le 27 octobre, à Lille, de nouvelles perspectives pour la décentralisation. S'appuyant sur le rapport, celles-ci feront l'objet d'un débat ...
La région au coeur de la nouvelle étape de décentralisation
Tous domaines d’intervention confondus, la commission Mauroy place la région au cœur de la nouvelle décentralisation. En matière d’éducation, elle se verrait transférer la construction et l'entretien des établissements d'enseignements supérieurs. Pour la formation professionnelle, elle gère l'ensemble de ses crédits (sauf ...
L’intercommunalité séduit la commission Mauroy
La commission Mauroy aborde la question de l’organisation territoriale à travers l’intercommunalité. Elle propose de renforcer l'intercommunalité à fiscalité propre par des dispositions financières appropriées d'ici à 2007, par l'élection au suffrage universel direct des conseillers à compter de 2007 et par une meilleure ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la démocratie locale
Un vrai statut de l'élu, qui deviendrait salarié de la collectivité et une amélioration de la participation et de l'information des habitants sont les deux axes majeurs du rapport en matière de démocratie locale. Parmi les propositions de la commission pour "un véritable statut de l'élu", une mesure phare se dégage : la mise en place d'un ...
La commission Mauroy veut sécuriser les actes des collectivités locales
Rejetant toute idée de contrôle a priori des actes des collectivités locales, "qui serait une nouvelle forme de tutelle", la commission Mauroy propose toute une série de moyens pour permettre aux collectivités - et aux élus - de se préserver des erreurs juridiques et de leurs conséquences. Cela va de la possibilité donnée aux structures ...
Avenir de la décentralisation : la commission Mauroy et la FPT
Présenté aujourd'hui, le rapport de la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation formule plus de 150 propositions pour "refonder l'action publique locale", autour de cinq grands thèmes. Toute la journée, le web de la Gazette présentera les premières analyses de ces propositions. Premier volet, le chapitre consacré à la FPT. La ...
Lionel Jospin annonce des mesures pour généraliser l’usage d’internet
Lors des secondes assises parlementaires de l'internet, Lionel Jospin a affirmé que la mise à disposition gratuite des données publiques sur internet serait poursuivie. Il s'est en revanche montré plus réservé concernant la question du vote électronique. En matière d'éducation, clé de l'accès de tous au réseau selon le gouvernement ...
