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Etat et collectivités locales - Page 582
La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération
La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...
La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.
La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...
District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus
Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par les députés
Les députés ont adopté définitivement, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. L'article 23 crée un "Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance". Doté de 1,5 milliard de francs, ce fonds apportera aux collectivités locales et aux associations ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Elle aura pour mission de favoriser l'implantation, à detination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil ...
La communauté urbaine de Lille adopte six nouvelles compétences
Les élus communautaires de Lille Métropole ont acté lors d'un conseil spécifique l'extension des compétences de leur établissement à six nouveaux domaines d'action. Lors d'un session présentée comme la plus importante depuis la création de la communauté urbaine en 1966, les élus ont adopté le principe de leur compétence dans le ...
Daniel Vaillant exclu toute fonctionnarisation des élus
Au lendemain de l'intervention de Lionel Jospin au Congrès des maires Daniel Vaillant, le ministre de l'intérieur, a réaffirmé la place primmordiale de la commune, "échelon de base de notre démocratie. Il m'apparaît vain, a-t-il affirmé d'envisager à court terme tout bouleversement de notre carte territorial". De même, ni les ...
Le Sicoval se transforme en communauté d’agglomération
Le Sicoval, communauté de villes qui regroupe 34 communes du sud-est toulousain a voté à l'unanimité le 6 novembre sa transformation en communautéd'agglomération. Prévue initialement en septembre, cette transformation avait été retardée par la volonté de la ville de Ramonville Saint-Agne de sortir de cette structure intercommunale pour ...
Michel Barnier demande à la France de retrouver son « audace réformatrice »
C'est en fervent partisan de la décentralisation que Michel Barnier est intervenu le 21 novembre au Congrès des maires. L'ancien président du conseil général de la Savoie, aujourd'hui commissaire européen en charge de la politique régionale, souhaite que la France "retrouve l'audace réformatrice" qu'elle avait eu en 1981 sous l'impulsion ...
83e Congrès des maires de France : les annonces de Lionel Jospin
Intervenant en conclusion de la séance solennelle d'ouverture du 83ème congrès des maires, le Premier ministre Lionel Jospin a annoncé plusieurs mesures.- Décentralisation : le gouvernement proposera "en janvier 2001" un débat d'orientation générale.- Démocratie locale : dès 2001, le gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi ...
