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Etat et collectivités locales - Page 578
DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération
Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...
Nouvelle salve de protocoles de décentralisation culturelle
Le premier rapport d’étape du groupe national de suivi et d’évaluation des protocoles de décentralisation culturelle a été remis le 29 mars à Catherine Tasca, ministre de la culture, et Michel Duffour, secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Rédigé par Jean-Marie Pontier, ce document, qui ...
Les professionnels du funéraire interpellent la DGCL
Dans le prolongement d'une première rencontre avec les SEM lors du 35ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), réuni à Grenoble le 4 octobre 2001, l'Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public (UPPFP) vient de transmettre à la DGCL une motion concernant le statut des chambres funéraires et ...
Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »
Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...
Rhône-Alpes : la région signe la convention SNCF
Anne-Marie Comparini, présidente de la région Rhône-Alpes et Louis Gallois, président de la SNCF ont signé la convention d'exploitation qui les engage pour cinq ans. La principale originalité du document est l'intéressement de la SNCF : désormais l'entreprise publique va seule hériter du bénéfice, mais aussi des pertes sur les recettes ...
Centre : la convention ferroviaire signée
Jean-Claude Gayssot, Louis Gallois et Alain Rafesthain, président du conseil régional du Centre, ont signé lundi 18 mars à Orléans la convention de décentralisation ferroviaire. En décembre dernier le conseil régional avait refusé le projet de convention pour dénoncer la détérioration du "service public ferroviaire". Un nouvelle ...
La communauté urbaine de Nantes lance son projet de cité des biotechnologies
La communauté urbaine de Nantes (24 communes, 555 000 habitants) vient d’adopter son budget primitif qui s'élève à 711 millions d’euros, de même importance que celui de la région des Pays de la Loire : c’est le premier budget à être élaboré dans une logique de programmation pluriannuelle depuis la création de la ...
Un premier contrat d’agglomération signé en Haute-Normandie
La communauté d'agglomération d'Elbeuf-Boucle de Seine (C.A.E.B.S., Seine-Maritime, 10 communes, 56 215 habitants) est la troisième en France à avoir signé, le 11 mars, un contrat d'agglomération. Celui-ci s'échelonne de 2002 à 2006 et compte 45 projets dont les plus importants sont la réhabilitation du cirque-théâtre d'Elbeuf ...
Refonte des CCPD et CDPD
Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mise en ...
Les élus martiniquais adoptent le principe d’une collectivité unique
Réunis en congrès le 4 mars dernier à Fort-de-France, les élus des conseil général et régional de Martinique ont décidé à l’unanimité d’élire au scrutin proportionnel l’assemblée unique, dont ils avaient adopté fin février le principe avec celui d’une nouvelle collectivité. Dotée de compétences nouvelles ...
