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Etat et collectivités locales - Page 573
Le Sénat cherche à être plus en phase avec son temps
Après sa réélection à la présidence du Sénat, en septembre 2001, Christian Poncelet s'était engagé à moderniser cette assemblée, notamment en proposant de réduire la durée du mandat des sénateurs. Des promesses aux actes, un pas a été franchi mardi 2 juillet. A l'unanimité, le bureau du Sénat a adopté les conclusions d'un groupe ...
L’Arc latin s’affirme à Montpellier
Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...
Déchets : bilan dans trois mois
La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...
Déchets : bilan dans trois mois
La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...
Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER
En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...
Le conseil régional de Lorraine accorde 27 millions d’euros supplémentaires au TER
En marge de la convention qui la lie à la SNCF, la Région lorraine augmente de 27 millions d'euros sa subvention en faveur des trains express régionaux (TER). Au total, la région finance l'achat de nouveau matériel roulant par la SNCF à hauteur de 177 millions d'euros. Dès 1999, le conseil régional avait lancé son premier programme ...
Montpellier : la communauté d’agglomération installée
La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...
Montpellier : la communauté d’agglomération installée
La communauté d'agglomération de Montpellier à 38 communes, validée par le tribunal administratif le 21 mars, a tenu sa première réunion officielle le 27 mai. Cette installation ponctue un marathon administratif et judiciaire qui aura duré deux ans et demi. Entre temps, une agglomération première version regroupant 41 communes aura été ...
Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer
Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...
Caen-sur-Mer : un écueil mais pas un naufrage
Réunis en assemblée districale début mai, les conseillers de la communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) ont rejeté le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 31 communes par 30 voix "contre" et 28 voix "pour". C'est la forme de la procédure choisie et non le fond qui ...
