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Finances

Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP

Publié le 28/11/2002 • Par Jacques Paquier • dans : France

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Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR de l’Oise, la majoration de ces deux dotations passe respectivement de 35 à 58 millions d’euros et de 4 à 10,5 millions d’euros. Ces augmentations s’expliquent par la volonté du Sénat de voir ces dotations de solidarité progresser de 5% par rapport à 2002. Par ailleurs, les sénateurs ont abondé le Fonds national de péréquation (FNP) de 18 millions d’euros. Les sénateurs ont adopté également des amendements techniques complétant la mesure de déliaison des taux. Enfin, Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a réaffirmé que la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) était l’impôt qui  » se prêtait le mieux au transfert « .

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