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Etat et collectivités locales - Page 572
Décentralisation : L’UDF dépose son projet de loi constitutionnelle
L'UDF existe toujours, c'est même une "force de proposition", fidèle à ses valeurs. Tel est le message qu'ont voulu faire passer les députés du groupe UDF et apparentés, en déposant mercredi 9 octobre leur proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales. Un texte très proche du projet gouvernemental, à ...
Les maires de petites villes se prononcent sur la décentralisation
Interrogés par l'APVF, 600 maires de petites villes ont exprimé leurs "doléances" dans le cadre du débat sur l'avenir de la décentralisation. Plus de la moitié d'entre eux souhaitent l'élaboration de blocs de compétences mieux identifiés. Les élus estiment que la région (39 % des sondés) et les structures intercommunales (31 %) sont ...
La décentralisation vue par les présidents de région de gauche
Réunis à Toulouse, les 8 et 9 octobre, les huit présidents de régions de gauche (Ile-de-France, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Aquitaine, Limousin, PACA) réclament la poursuite de la décentralisation avec "clarté et transparence". Selon eux, le projet de loi constitutionnelle ne répond pas "au souci de ...
Nouvelles relations entre universités et collectivités
Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...
Des articles des lois Gayssot, Chevènement, Voynet et Vaillant bientôt suspendus
A la demande de Jean-Pierre Raffarin, le parlement va prochainement présenter un texte suspendant diverses dispositions de quatre des lois les plus marquantes de la dernière législature : Intercommunalité, Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Développement durable et Démocratie de proximité. Le premier ministre avait déjà annoncé ...
Création de l’association internationale des régions francophones
Lors de leurs premières rencontres internationales, organisées par la région Rhône-Alpes, les régions francophones ont créé leur Association Internationale (AIRF) dont le bureau fondateur est composé de Thierry Cornillet (Rhône-Alpes), président, d'Abdelkebir Berkia (Rabat/Maroc), secrétaire général, et d'Ag Ibrahim Oumarou ...
Une loi contre la drogue au volant
L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque
Le Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi "relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs". Reprenant à son compte le texte déposé par le précédent gouvernement, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a souhaité maintenir le dispositif initial de "droit p ...
Jean-Paul Delevoye favorable aux contrats de plans interrégionaux
Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire se déclare favorable à la mise en place de contrats de plans interrégionaux. Jean-Paul Delevoye l'a indiqué clairement vendredi 4 octobre à Saint Brieuc, lors de l'assemblée générale de l'association Ouest Atlantique, la structure qui réunit ...
La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo
Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...
