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Etat et collectivités locales - Page 572
Justice : un projet de loi contesté
Le projet de loi et de programmation sur la justice (LOPJU), en cours d’examen au Parlement, n’en finit pas de soulever la controverse. Le texte, qui prolonge le projet de loi sur la sécurité adopté par les députés le 18 juillet, prévoit 3, 65 milliards d’euros sur cinq ans pour la construction ou l’aménagement de 11 ...
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...
Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne
Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...
L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge
La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...
Bourges : un petit pas vers l’agglomération
Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...
Le Valenciennois adopte une charte du développement économique
La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...
Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral
Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...
Polémique pour la présidence de l’ARF
Le président du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet a été élu mercredi 10 juillet président de l'Association des Régions de France (ARF). Cette élection fait l'objet d'une importante polémique, la présidence ayant été promise à Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, au nom de l'alternance en vigueur depuis ...
Le maire de Montpellier menace d’annuler le CLS
Le président de l'agglomération et maire de Montpellier, Georges Frêche (PS), n'a visiblement pas apprécié la décision du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, de retirer en juin les 60 hommes de l'escadron de gendarmes mobiles, basés à Clapiers (34). Leur présence, explique Georges Frêche dans le journal municipal de juillet-août ...
