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Etat et collectivités locales - Page 570
Aménagement du territoire : 5 grands chantiers
Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a annoncé les grandes lignes de sa politique mardi 19 novembre au congrès des maires.Premier chantier : mieux connaître les inégalités entre les régions françaises afin de mieux les combattre. Un observatoire du ...
Le Languedoc-Roussillon se voit confier par l’Etat la gestion du Fisac
L'Etat a décidé de transférer la gestion du Fonds d'intervention et de sauvegarde du commerce et de l'artisanat (Fisac) à la région Languedoc-Roussillon. Ce transfert, destiné à indemniser les commerçants et artisans de l'Hérault et du Gard sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre, porte sur une enveloppe de 12 millions ...
Un SIVU pour la surveillance des plages girondines du littoral atlantique
Les quatorze maires du littoral atlantique se sont réunis récemment à la Teste-de-Buch pour souhaiter la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique chargé de la surveillance des plages. Les édiles du nord-Gironde mettront en commun leurs moyens pour l'aide au recrutement, les stages d'aptitude, l'harmonisation des statuts pour ...
Le gouvernement présente son plan d’action pour la société de l’information
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 novembre, le plan de son gouvernement "pour une République numérique dans la société de l'information". Il met un terme définitif à la "grande" loi sur la société de l'information du gouvernement Jospin en privilégiant l'adoption de textes ...
La Guyane demande une reprise rapide des discussions sur son évolution statutaire
La "délégation guyanaise" demande au gouvernement une reprise rapide des discussions sur le projet d'accord sur l'avenir de la Guyane adopté en congrès réunissant les conseils général et régional le 29 juin 2001. "Les propositions issues du projet guyanais constituent la base du processus d'évolution institutionnelle", a rappelé lors ...
Assises des libertés locales : rappel des grands principes en Poitou-Charentes
Pour son retour sur ses terres poitevines, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, était entouré de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales et de Dominique Bussereau, ministre des Transports et de la Mer. Devant quelque 1300 élus et institutionnels réunis au palais des ...
Assises des libertés locales : le Limousin ne veut pas être l’éternel oublié
Devant un parterre de 1 200 personnes, élus, représentants du monde socio-économique, associatif ou syndical, territoriaux, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Tokia Saifi, secrétaire d'Etat au développement durable, ont animé les Assises régionales des libertés locales du Limousin, le 7 novembre à Limoges ...
Une proposition de loi qui modifie la loi SRU
Le sénateur des Yvelines, Dominique Braye a présenté le 6 novembre dernier sa proposition de loi portant modification de la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Ce texte devrait être présenté au Sénat le 12 novembre prochain, au nom de la commission des affaires économiques. Quatre dispositions revisitent considérablement la loi SRU ...
Rhône-Alpes : la décentralisation en attente sur l’éducation
Avant les assises locales prévues le 10 décembre à Lyon, Luc Ferry et Xavier Darcos, ministres de l'Education et de l'Enseignement scolaire, ont fait une visite à Lyon pour rencontrer notamment les élus de la région Rhône-Alpes. Une rencontre et des réflexions marquées d'une grande prudence face à la présidente de la région, Anne-Marie ...
Le Sénat repousse l’examen du projet de loi pour la sécurité intérieure
En raison de l’important retard pris par le texte sur la décentralisation, l’examen au Sénat du projet de loi pour la sécurité intérieure a été reporté au mercredi 13 novembre dans l’après-midi. Sur les 65 amendements adoptés en commission, 10 visent à créer « une infraction de traite des êtres humains et à ...
