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Etat et collectivités locales - Page 560
Eau : première étape parlementaire de la réforme
Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...
Eau : première étape parlementaire de la réforme
Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...
Archéologie préventive : les préconisations des députés
Plus de décentralisation, plus de concurrence, et l'application stricte du principe "aménageur-payeur". Telles sont les orientations définies par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), qui fait partie de la commission des finances de l'Assemblée, sur l'utilisation des crédits votés. La MEC préconise le transfert des prescriptions ...
Le rapport Schmitt place l’intercommunalité au centre de la future organisation des territoires
Selon le rapporteur, les EPCI doivent constituer la « pierre angulaire » autour de laquelle s'articuleront les lois Chevènement, Gayssot et Voynet revues et corrigées. Rendre les trois lois Chevènement, Gayssot et Voynet relatives à l'organisation et aux périmètres des territoires locaux "compatibles entre elles". Tel est l'objectif des ...
Le Sénat veut une nouvelle et grande loi d’aménagement du territoire
Après d'autres, le Sénat se penche à son tour sur quarante ans d'aménagement du territoire en France, dans un rapport de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire publié le 9 avril. Comme les autres travaux déjà effectués sur le sujet, les sénateurs constatent que malgré les politiques ...
La réforme de l’Etat va se faire par ordonnances
L’Assemblée nationale a examiné, les 8 et 9 avril, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification administrative et de codification du droit. Ce texte de 29 articles, résultat de propositions de nombreux ministères, couvre un champ très important. "Il constitue un élément ...
Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...
Les salariés de l’Agence Haute-Corse Développement montent au créneau
Au sixième jour de grève, les syndicats de l’Agence Haute Corse Développement craignent plus que jamais de disparaître avec la suppression des deux départements. Les personnels de cette agence - qui est une émanation du conseil général de Haute-Corse, chargée d'aider au développement des entreprises - dénoncent "la désinvolture ...
Des élus locaux revendiquent une décentralisation du stationnement
Fixer le montant des amendes de stationnement afin que ces dernières soient réellement dissuasives, optimiser le recouvrement des amendes et affecter leur produit directement dans le budget général de la collectivité. Intégrer, enfin, la politique de répression du stationnement illicite au sein des plans locaux de déplacement ou de ...
La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...
