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Aménagement du territoire

Les principales mesures en faveur du développement rural

Publié le 04/09/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Voici les principales mesures arrêtées mercredi par le gouvernement lors d’un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) à Matignon et dans un projet de loi approuvé en Conseil des ministres, tous deux consacrés à la ruralité:

DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE SERVICES:
– le gouvernement va encourager l’installation des professionnels de santé en milieu rural, avec notamment l’exercice en cabinets de groupe et la constitution de pôles de soins
– renforcement du lien entre centres hospitaliers et praticiens libéraux
– soutien à l’implantation de vétérinaires chargés de mission de police sanitaire via une exonération, pendant deux ans, de la taxe professionnelle
– adaptation du régime juridique des maisons de services publics afin de leur permettre d’accueillir des services privés

INTERNET ET TELEPHONIE MOBILE: Pour combler le retard des zones rurales dans l’internet à haut débit, le gouvernement entend développer des technologies alternatives au réseau filaire
– libéralisation des technologies hertziennes: suppression de l’autorisation administrative et attribution gratuite, entre 2004 et 2006, des fréquences Wi-fi aux collectivités locales
– réductions d’impôts pour encourager les entreprises à s’équiper en internet par satellite
– étude de faisabilité sur l’utilisation du réseau de distribution électrique basse tension pour la transmission de données à haut débit dans des zones non-desservies
– exonérations de TVA en 2004 et 2005 aux collectivités participant à des investissements d’infrastructures dans la téléphonie mobile
– exonérations fiscales pour favoriser l’implantation et le développement des activités numériques

DESSERTES AERIENNES:
– subvention par l’Etat d’une ligne par aéroport dès lors que son trafic prévisible peut être estimé à 5.000 passagers par an, contre 10.000 actuellement
– le fonds d’intervention ad hoc (FIATA) passera de 16 à 27 millions d’euros

INSTALLATION EN MILIEU RURAL: déblocage d’une enveloppe de 300.000 euros
– mise en place d’une « charte de l’installation rurale »
– développement « d’outils communs » (répertoires, communication)
– organisation, en juin 2004, d’une première rencontre sur « l’accueil de nouveaux arrivants », destinée aux représentants des territoires, aux organismes socioprofessionnels et à tous les partenaires de l’installation

HABITAT RURAL:
– développement du parc locatif privé à loyers maîtrisés
– revalorisation des aides à l’amélioration de l’habitat locatif
– augmentation de la déduction forfaitaire sur les loyers pour logements en zones de revitalisation rurale

AUTRES MESURES:
– appel d’offres de 1,5 million d’euros pour développer les médiathèques de proximité dans les zones rurales peu denses
– l’Etat va encourager les opérations de promotion et de mise en réseau des musées ruraux et débloquer 200.000 euros pour des expériences pilotes
– incitations fiscales pour favoriser la restructuration et la gestion durable des forêts privées

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