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Etat et collectivités locales - Page 557
Patrimoine : la commission des affaires culturelles du Sénat est préoccupée
Dans un rapport rendu public le 9 juillet (*), la commission des affaires culturelles du Sénat déplore des "lacunes préoccupantes" dans la gestion des collections par les musées. Le rapport pointe notamment l'état des réserves, souvent assimilées à des "greniers poussiéreux". Autres motifs d'inquiétude : "le caractère disparate et ...
Plus de GIP pour les pays
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a supprimé la possibilité offerte aux collectivités membres d’un pays de constituer un GIP (groupement d’intérêt public) de développement local, laissant deux ans aux structures déjà existantes pour se transformer ou disparaître. Mais le projet de loi de développement rural ...
Retraite, acte I : le texte adopté par les députés sera transmis le 7 juillet au Sénat
Après 155 heures de débats réparties sur 18 jours, les députés ont adopté le 3 juillet en première lecture le projet de réforme des retraites. Le texte, qui doit être soumis aux sénateurs dès le 7 juillet, prévoit une harmonisation des régimes de la fonction publique avec le régime général, qui se traduira par un allongement de la ...
Une réforme des Parcs nationaux est en cours
Sur la base du rapport du député Jean-Pierre Giran, le ministère de l'Ecologie prépare une réforme des Parcs nationaux pour renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ces espaces et favoriser le développement économique sur leurs pourtours. Roselyne Bachelot s'est dite favorable à ce que le président du conseil ...
Décentralisation : les grandes villes entre satisfaction et inquiétude
A l'issue de son dernier bureau, le 25 juin, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'est réjoui de certaines avancées du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en septembre. Parmi celles-ci : le transfert du logement social aux EPCI à fiscalité propre ayant la compétence "plan local de ...
La réforme des marchés publics reportée à l’automne
Venu rassurer les acheteurs des collectivités locales inquiets de l'arrivée d'une nouvelle mouture du code des marchés publics, lors du colloque annuel de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales, le 25 juin dernier, Jérôme Grand D'Esnon directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de ...
Le Sénat se penche sur la réforme du réseau de La Poste
La Poste française est en retard sur ses futures concurrentes européennes (la libéralisation totale du secteur est prévue pour 2009). C'est en substance le message délivré par le sénateur Gérard Larcher (UMP) dans un rapport d'information publié le 18 juin. Elle est notamment très en retard, estime le sénateur, sur l'adaptation de sa ...
Le gouvernement adopte la Charte de l’environnement
La Charte de l’environnement, adoptée en conseil des ministres le 25 juin, apporte la première modification au Préambule de la Constitution de 1958 : ce dernier va en effet être enrichi de ce texte de dix articles, qui figurera aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la ...
La Banque de France doit faire mieux moins cher
"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...
Archéologie préventive : le Sénat élargit l’assiette de la redevance
Le Sénat a adopté le 18 juin le projet de loi sur l'archéologie préventive, examiné selon la procédure d'urgence, avec un passage à l'Assemblée nationale prévu le 30 juin. Les sénateurs ont ramené de 5000 m2 à 1000 m2 la surface à partir de laquelle s'appliquera la nouvelle redevance. Cet amendement vise "à en accroître le rendement ...
