- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 551
Congrès 2003 – Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Congrès 2003 – La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Congrès 2003 – Les sénateurs socialistes et communistes écrivent aux maires
Au lendemain de l'adoption par le Sénat, en première lecture, du projet de loi relatif aux responsabilités locales, les sénateurs socialistes ont adressé, le 17 novembre, à l'ensemble des maires présents au 86ème Congrès de l'AMF, une lettre les mettant en garde contre "la fausse loi" de décentralisation, qui "démantèle l'Eta ...
Congrès 2003 – L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
L’AMF sonde les Français sur l’intercommunalité
Jacques Pélissard, président de la commission intercommunalité et vice-président de l'AMF a présenté à la tribune du congrès un sondage réalisé par Sociovision sur les Français et l'intercommunalité. Bonne nouvelle pour les élus locaux, 33% des personnes interrogées attribuent à l'Etat les hausses des impôts locaux ; 31% en ...
Congrès 2003 L’Etat étudie une réforme de ses concours financiers à l’Outre-mer
Les finances locales, l'emploi public et la loi littoral figuraient au menu de la réunion annuelle des maires d'Outre-mer, organisée à la mairie de Paris, lundi 17 novembre, en prélude au 86ème Congrès de l'AMF. Finances : devant 750 élus, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rappelé plusieurs dispositions financières de la ...
SMCL 2003 L’Uncass et la CDC veulent développer l’intercommunalité sociale en milieu rural
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Uncass) et Mairie-Conseils (service aux collectivités de la Caisse des dépôts et consignations) ont signé, le 18 novembre, au SMCL, une convention de partenariat pour le développement des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) en milieu rural, en présence de Dominique Versini ...
